Interventions sur "protéger" d'Aurélie Filippetti

..., notamment informatiques, ni sur le recel de violation de secret, qui constitue pourtant la principale menace pesant aujourd'hui sur la presse. L'article 1er du projet de loi est une véritable jungle d'exceptions et de concepts creux. Ceux-ci ne feront qu'éreinter une liberté qui ne saurait se renforcer que dans la simplicité. Cet article prétend affirmer le principe du droit des journalistes à protéger leurs sources d'information. En réalité, il introduit subtilement, dès le début du projet de loi, une possibilité, pour les magistrats, d'entendre cette protection dans un sens restrictif, puisqu'elle serait réduite aux « informations d'intérêt général ». L'article 2 justifie les perquisitions concernant les journalistes, sous couvert de les réglementer à la manière de celles visant les avocats,...

...insi le principe en faveur duquel nous sommes réunis ce soir : « Le droit au secret des sources d'information est protégé par la loi. » En effet, la notion « d'intérêt général », bien qu'elle provienne de la jurisprudence Goodwin de 1996, nous semble avoir été introduite ici dans un sens restrictif, alors qu'elle était à l'origine entendue dans le sens plus protecteur du droit d'un journaliste à protéger ses sources. Sa mention dans le présent texte nous semble donc être contraire à l'esprit de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce grand principe de la protection des sources des journalistes doit être affirmé avec la plus grande simplicité, pour avoir la plus grande efficacité.

...ic ». L'amendement n° 41 rectifié vient donc compléter l'amendement n° 1 de la commission puisqu'il vise à étendre la protection des sources à un champ plus large, qui couvre non seulement les journalistes professionnels titulaires d'une carte de presse, mais également les pigistes et les collaborateurs de la rédaction. Nous ne dressons pas une liste de métiers : nous définissons des activités à protéger. Les deux amendements, nos 1 et 41 rectifié, vont donc dans le même sens : pour la cohérence, l'un ne peut aller sans l'autre.

Cet amendement permet de protéger le journaliste lorsqu'il est entendu par la justice « à quelque titre que ce soit ». Ce sera donc le cas dans toutes les phases de la procédure enquête préliminaire, instruction, audience , et pas seulement lors de son audition comme témoin. Il convient de rééquilibrer un dispositif qui encourage à mettre en examen un témoin, en totale contradiction avec l'esprit de la loi du 15 juin 2000 sur...