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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce soir, le Palais-Bourbon pourrait être rebaptisé Roulettenbourg, comme dans Le Joueur de Dostoïevski. En effet, sous ce titre de « projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne », nous ne débattons pas seulement d'une mise à jour de notre législation rendue nécessaire par le développement des réseaux de télécommunications. Nous débattons ce soir d'une question de société, monsieur le ministre. Panem et circenses : est-ce vraiment là le modèle de société que nous voulons voir prospére...
...car le pourcentage des dépenses ludiques y est plus important, même quand les sommes consacrées au jeu sont plus réduites. » D'après le psychiatre Marc Valleur, chercheur à l'INSERM et membre du COJER, le comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu mis en place par Jean-François Copé, « la première des préventions, c'est la limitation de l'offre ». L'ouverture à de nouveaux opérateurs et la lutte contre la dépendance sont donc des objectifs contradictoires.
...et les opérations de blanchiment. Là encore, les monopoles actuels sont considérés comme un moyen de régulation : en contrôlant les épreuves sur lesquelles peuvent porter les paris et en plafonnant les taux de retour aux joueurs, l'État limite les occasions de trouble à l'ordre public. Par ailleurs, la présence d'un opérateur unique par type de pari permet de détecter d'éventuelles opérations de couverture consistant à blanchir de l'argent en pariant sur tous les résultats possibles d'une épreuve.
Si l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne est un désastre sanitaire, si elle favorise le blanchiment d'argent, si elle n'est pas motivée par une injonction européenne, quelle raison cachée pousse donc le Gouvernement à cette faute politique ? La réponse à cette question nous semble malheureusement limpide, comme du champagne, dirai-je. On n'a probablement pas assez prêté attention au signe donné le soi...
À eux la manne sonnante et trébuchante de l'ouverture des jeux en ligne ! Il faut dire que le gâteau est d'importance : selon le cabinet Pricewaterhouse Coopers, le marché français des jeux en ligne devrait s'établir en 2012 à 675 millions d'euros, dont 300 pour les paris sportifs. Un marché que convoitent nombre d'acteurs déjà en ordre de bataille.
...ariat salarié ? Le succès d'AREVA, dont je rappelle qu'elle a été créée en 2001 par le gouvernement de Lionel Jospin, repose sur un modèle intégré, lequel nécessite la diversification des activités. Pourquoi le Gouvernement refuse-t-il donc d'encourager ses investissements dans le secteur des énergies renouvelables ? Comme nous sommes dans un secteur stratégique, je m'inquiète par ailleurs de l'ouverture du capital à des fonds souverains qui n'ont pas de logique industrielle et dont nous ne saurons rien. Enfin, je note que, les participations qui gagent les besoins liés aux frais de démantèlement étant vendues pour assurer d'autres financements, l'État devra trouver d'autres moyens, lesquels ne manqueront pas de grever son budget.