Interventions sur "nomination" d'Aurélie Filippetti

et la nomination du président de France Télévisions non plus par le CSA, mais par lui-même en conseil des ministres. La politique de civilisation du Président trouvait donc là sa traduction audiovisuelle. Rétablir des normes : le fait du prince ; Rétablir des critères : la docilité ; Rétablir des repères: la défunte ORTF, où le menu du journal télévisé se faisait à l'Élysée ou à Matignon. La politique du Gouv...

Il aurait été tout indiqué de s'inspirer en l'espèce de l'exemple proposé par la démocratie américaine: selon l'article II section 2 de la Constitution, le Sénat doit donner « son avis et son consentement » sur les nominations effectuées par le Président, le droit de veto du Sénat relevant d'une majorité simple. Le constat est sans appel, il n'y a dans le dispositif proposé ni veto sur le plan juridique ni effectivité du contrôle parlementaire sur le plan politique. Autant dire que, compte tenu des conditions qui sont ainsi posées, l'objectif ne pourra être atteint. Tout ce dispositif est en fait un leurre et partic...

Nous pensons que le président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires devrait voir sa nomination avalisée, non par la commission en charge des transports, mais par celle en charge de l'environnement. En effet, les nuisances sonores sont des nuisances environnementales. Elles ont un impact majeur sur la santé de nos concitoyens, en particulier ceux qui habitent près des zones aéroportuaires. Ce problème, qui touche la protection de l'environnement aussi bien que la santé publique de nos conci...

Celui-ci, je ne le retire pas. Toutes les raisons que je viens d'évoquer m'amènent à penser que la nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire devrait être avalisée par la commission chargée du développement durable. En effet, autant il me semble normal que la commission des affaires économiques soit compétente pour valider les nominations à la tête du CEA ou de la Commission de régulation de l'énergie, puisqu'il s'agit de production, autant il me paraît logique qu'en matière de sécurité n...

...caution est désormais inscrit dans la Constitution. Toutes ces mesures vont dans le sens d'un renforcement de l'information du public sur les éventuels risques liés à toutes les activités industrielles, en particulier le nucléaire, mais aussi dans le sens de la transparence et de la démocratie. Pourquoi avoir créé une commission chargée du développement durable si elle ne peut même pas valider la nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire en France ? (L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)

L'objectif de la révision de l'article 13 de la Constitution était le renforcement du contrôle des assemblées. Ici, c'est l'inverse puisqu'on passe d'une nomination par le CSA à une nomination par le Président de la République. Ce n'est pas un progrès mais une régression.