Interventions sur "liberté d'expression" d'Aurélie Filippetti

...t aient constitué l'âge d'or de la presse française ? La loi scellait l'alliance entre une conception affirmée de la République et du débat démocratique et une presse désormais émancipée, capable d'exprimer diverses sensibilités et d'oeuvrer à une active « pédagogie civique », selon les termes de Dominique Kalifa. La CEDH s'est inscrite dans cet héritage en donnant une définition extensive de la liberté d'expression et d'information. Se fondant sur l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, la CEDH a développé une jurisprudence qui place la liberté de la presse à l'avant-garde de la liberté d'expression. Ainsi, en 1976, dans l'arrêt Handyside, la Cour a précisé : « La liberté d'expression est l'un des fondements essentiels d'une vraie société ...

...listes a été réaffirmée à Strasbourg. Des journalistes du Financial Times, de l'Independent, du Guardian, de Times Newspapers et de l'agence Reuters avaient été sommés par un tribunal de divulguer leurs sources suite à la plainte d'une entreprise concernant la divulgation d'une OPA. À l'unanimité, les juges de la Cour européenne des droits de l'homme ont condamné le Royaume-Uni pour atteinte à la liberté d'expression. Le texte que vous nous proposez, monsieur le ministre, s'inscrit dans ce contexte ; il aurait dû affirmer avec simplicité et force le principe de la protection des sources des journalistes. Il ne le fait pas, et consacre au contraire un certain nombre d'exceptions, en dépit des améliorations apportées par le Sénat.

...on. Le Sénat a amélioré le texte en élargissant la protection aux pigistes, mais pas aux collaborateurs occasionnels. C'est pourquoi nous proposons de supprimer les mots : « , à titre régulier et rétribué, ». Je le répète, les amendements que nous avons déposés s'inspirent de la loi belge du 7 avril 2005, qui est la loi la plus exemplaire en matière de protection des sources des journalistes, de liberté d'expression et d'information.

... qu'une délimitation précise des infractions doit être respectée pour éviter l'arbitraire. Malheureusement, nous constatons une absence de précision dans les exceptions que l'on consent à ce principe. Nous n'avons qu'une protection partielle et, permettez-moi de le dire, partiale. Nous aurions aimé pouvoir partager, ce soir, une avancée en matière de protection de la liberté de la presse, de la liberté d'expression. Nous aurions aimé pouvoir souscrire à ce texte sur la protection des sources des journalistes, pierre angulaire de la liberté de la presse et de toute société démocratique, mais, compte tenu de toutes les insuffisances que je viens de citer, nous ne le voterons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)