Interventions sur "l'accès à internet" d'Aurélie Filippetti

La suspension de l'accès à internet soulève de graves problèmes. Tout d'abord, cette peine sera individualisée. En effet, elle s'appliquera uniquement si la personne condamnée pour contrefaçon est titulaire de l'abonnement. Cette disposition crée donc une rupture de l'égalité devant la loi, puisque les personnes qui auront téléchargé sans être titulaires de l'abonnement un enfant, par exemple ne seront pas passibles de cette s...

s'ils ne procèdent pas à la suspension de l'accès à internet.

...aux. Priver certains citoyens de l'accès à l'information et à la communication, ainsi qu'au formidable réseau social que constitue internet, c'est donc les exclure du corps social et les pénaliser économiquement, tout en pénalisant l'ensemble de l'économie, car, dans une économie en réseau, c'est l'ensemble de la collectivité qui est perdante si l'on supprime l'un des points du réseau. Suspendre l'accès à internet de certains de nos concitoyens est donc non seulement contraire au respect des libertés fondamentales, mais c'est pénalisant pour l'ensemble de la société, qui ne tirera pas le meilleur parti, des potentialités de l'économie numérique.

La question du triple play pose le problème de l'égalité des citoyens devant la loi, selon qu'ils habitent en zone dégroupée ou non. À cela s'ajoute la discrimination que vous créez entre les artistes dont les oeuvres seront surveillées et les autres, alors même que vous prétendez favoriser l'émergence des jeunes artistes. L'impossibilité technique de suspendre l'accès à internet sans fermer du même coup l'accès au téléphone et à la télévision pose un vrai problème et je ne parle pas de celui que soulève la perte de l'accès aux messageries électroniques. Techniquement, je le répète, vous vous heurtez là à une impossibilité. Vous portez dès lors une grave atteinte à une liberté fondamentale, rappelée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme : la liberté d'...