Interventions sur "indépendante" d'Aurélie Filippetti
5 interventions trouvées.
Monsieur le ministre du budget, cet amendement porte sur les objectifs de cette pseudo-autorité administrative indépendante, qui n'a d'« indépendante » que l'intitulé. Parmi ses objectifs assez ambitieux devrait figurer la protection de nos concitoyens contre les méfaits des jeux d'argent sur internet, et notamment les risques liés à la fraude et au blanchiment d'argent. Nous proposons donc, par cet amendement, après le mot « veille » de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de l'article 25 : « à la protection des joue...
...r les consommateurs. Il faut absolument que l'ARJEL joue un rôle citoyen ; c'est ce que nous proposons dans cet amendement, en précisant que cette autorité doit, au titre de ses missions, recevoir les réclamations, pétitions et plaintes du public relatives à la mise en oeuvre des jeux en ligne, et informer leurs auteurs des suites qui y seront données. À quoi servirait une autorité administrative indépendante qui ne serait pas au service des citoyens ? Ce serait en totale contradiction avec les objectifs de lutte contre l'addiction et le surendettement. Toutefois, comme nous avons bien compris que l'ARJEL serait, dans un premier temps, débordée par les délivrances d'agrément, nous proposons un délai d'un an. Vous voyez que nous ne sommes pas des irresponsables. Cela me semble tout à fait raisonnable,...
La composition de l'ARJEL doit garantir son indépendance, ce qui n'est pas le cas dans la rédaction actuelle de l'article 26. Nous avons déposé divers amendements pour y remédier. L'architecture et le mode de fonctionnement de l'ARJEL, tels qu'ils sont exposés dans les articles 26 et 37, s'inspirent, nous dit-on, de ceux d'autres autorités administratives indépendantes, telle l'Autorité des marchés financiers. Toutefois, contrairement à l'AMF, l'ARJEL n'aura ni personnalité morale, ni réelle autonomie financière, ni véritables pouvoirs réglementaires. Il faut que les missions de l'ARJEL traduisent l'ambition affichée dans le projet de loi comme dans les déclarations du Gouvernement et du rapporteur : ne nous contentons pas d'objectifs a minima. Ainsi, il conv...
En effet, l'un des points centraux est que le président ne soit pas nommé par décret, mais élu au sein du collège des membres de l'ARJEL, afin de garantir son indépendance. S'agissant d'une autorité administrative indépendante, le texte, tel qu'il nous est proposé, est ahurissant ! On ne peut nommer le président du collège et deux autres membres quasiment au même niveau, par un simple décret ! Le président de l'ARJEL, qui aura une autorité et des pouvoirs importants, doit être nommé d'une autre façon. Nous proposons, dans l'amendement n° 84, qu'il soit élu au sein du collège, car c'est le meilleur moyen d'asseoir son ...
...l'ARJEL est lente parce qu'elle va laisser aux délinquants des paris en ligne tout loisir de disparaître, pour ceux qui ont déjà fait des offres illégales jusqu'à présent, pour réapparaître sous une autre forme et être ainsi blanchis. L'ARJEL ne sert peut-être qu'à sauver les apparences. En tout cas, on ne se donne pas les moyens des ambitions qui sont affichées pour cette autorité administrative indépendante. (L'article 51 est adopté.)
