Interventions sur "chargée" d'Aurélie Filippetti

...rait des intentions affichées. Toujours au regard de la distance que l'on peut parfois constater dans le passage du discours aux actes, je voudrais appeler votre attention sur un point contestable des textes que nous allons examiner ce soir. Le texte du Gouvernement proposait en effet que le président de l'Autorité de sûreté nucléaire voie sa nomination avalisée par la commission de l'Assemblée chargée du développement durable, créée à la suite de la réforme constitutionnelle entraînant une réforme du règlement de notre assemblée. La création de cette commission est une très bonne chose, mais nous ne lui donnons pas le pouvoir qui devrait lui être conféré. Or la commission des lois, sur proposition du rapporteur, a modifié le texte initial du Gouvernement ce qui me paraît contraire aux missi...

... ont un impact majeur sur la santé de nos concitoyens, en particulier ceux qui habitent près des zones aéroportuaires. Ce problème, qui touche la protection de l'environnement aussi bien que la santé publique de nos concitoyens, relève du développement durable au sens le plus large, celui qui concilie les intérêts sociaux, économiques, mais aussi la santé. Pour toutes ces raisons, la commission chargée du développement durable devrait être compétente.

Celui-ci, je ne le retire pas. Toutes les raisons que je viens d'évoquer m'amènent à penser que la nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire devrait être avalisée par la commission chargée du développement durable. En effet, autant il me semble normal que la commission des affaires économiques soit compétente pour valider les nominations à la tête du CEA ou de la Commission de régulation de l'énergie, puisqu'il s'agit de production, autant il me paraît logique qu'en matière de sécurité nucléaire, où il s'agit d'informer nos concitoyens dans la plus totale transparence et de garant...

... sûreté nucléaire n'a pas à donner son avis sur l'implantation de centrales dans tel ou tel site, mais à informer le public et les parties concernées de l'impact sur l'environnement des activités nucléaires et de la radioprotection. Elle remet un rapport sur ces sujets qui permet de rendre compte de son activité. Elle travaille avec l'IRSN, dont le directeur sera nommé après avis de la commission chargée du développement durable. Nous avons créé une commission chargée du développement durable, et je regrette que son président, M. Jacob, ne soit pas présent ce soir pour la défendre. Le développement durable a été érigé en priorité nationale. Le Grenelle de l'environnement a eu lieu et le principe de précaution est désormais inscrit dans la Constitution. Toutes ces mesures vont dans le sens d'un r...