Interventions sur "branche" d'Aurélie Filippetti

...ous n'ayons pas pu avancer sur la question du bonus-malus pour les entreprises ayant de bonnes ou de mauvaises pratiques, comme un de nos amendements précédents le proposait, qu'un tel système est expérimenté depuis plusieurs années aux États-Unis et dans les pays scandinaves et donne des résultats très positifs en termes de prévention. Pour en revenir à l'article 66, nous aimerions savoir si la branche AT-MP dispose de données précises sur le nombre des inaptitudes dues à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, afin que nous puissions évaluer la portée de la mesure. À combien en est estimé le coût ? Par ailleurs, comme Roland Muzeau, je souhaite savoir comment le décret d'application, qui doit être publié, organisera le circuit d'information et de gestion de cette nouvelle pres...