Interventions sur "argent" d'Aurélie Filippetti

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce soir, le Palais-Bourbon pourrait être rebaptisé Roulettenbourg, comme dans Le Joueur de Dostoïevski. En effet, sous ce titre de « projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne », nous ne débattons pas seulement d'une mise à jour de notre législation rendue nécessaire par le développement des réseaux de télécommunications. Nous débattons ce soir d'une question de société, monsieur le ministre. Panem et circenses : est-ce vraiment là le modèle de société que nous voulons voir prospérer en France ? En pleine crise économique, écologique, crise de se...

...an du code civil, déclarait : « le jeu, ce ministre aveugle et forcené du hasard, ce monstre antisocial, bien qu'il affecte la figure et le maintien d'un contrat, ne mérite sans doute pas la protection que la loi doit aux conventions ordinaires ». Le joueur est également une figure tragique dans la littérature. Alexis Ivanovitch, le joueur de Dostoïevski, après avoir perdu une grande partie de l'argent de Pauline au cours d'une soirée, s'explique : « C'était le moment de m'en aller mais un étrange désir s'empara de moi. J'avais comme un besoin de provoquer la destinée, de lui donner une chiquenaude, de lui tirer la langue. J'ai risqué la plus grosse somme permise et j'ai perdu. Alors j'ai mis tout ce qui me restait sur pair et j'ai quitté la table comme étourdi ». Et ce soir, monsieur le minist...

...encore, les monopoles actuels sont considérés comme un moyen de régulation : en contrôlant les épreuves sur lesquelles peuvent porter les paris et en plafonnant les taux de retour aux joueurs, l'État limite les occasions de trouble à l'ordre public. Par ailleurs, la présence d'un opérateur unique par type de pari permet de détecter d'éventuelles opérations de couverture consistant à blanchir de l'argent en pariant sur tous les résultats possibles d'une épreuve.

...léchargé un pour vous, monsieur le ministre, que je tiens à votre disposition. D'autres sont développés en toute discrétion par leurs propriétaires. Comment l'ARJEL protégera-t-elle les joueurs en ligne français contre ces pratiques qui seraient impossibles dans le monde réel ? Là encore, elle ne le pourra pas. J'en viens aux risques de blanchiment. « Porté par tous les hommes, le jeu lave tout argent de ses couleurs douteuses » écrit Alain Cotta dans La société du jeu. Les jeux en ligne offrent de nouvelles possibilités de blanchiment massif d'argent. En mars 2009, le groupe intergouvernemental d'action financière, le GAFI, a mis en évidence l'existence de pratiques de blanchiment sur les sites internet de jeux et de paris en ligne. Le rapport 2007 du service central de prévention de la corru...

Si l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne est un désastre sanitaire, si elle favorise le blanchiment d'argent, si elle n'est pas motivée par une injonction européenne, quelle raison cachée pousse donc le Gouvernement à cette faute politique ? La réponse à cette question nous semble malheureusement limpide, comme du champagne, dirai-je. On n'a probablement pas assez prêté attention au signe donné le soir du 6 mai 2007 par le Président de la République.

Mes chers collègues, les enjeux de ce dossier sont multiples : protection de nos concitoyens contre les risques d'addiction, lutte contre le blanchiment et la fraude, régulation technique et juridique du secteur, respect de l'équilibre du monde sportif. L'option choisie par le Gouvernement d'ouvrir le monopole sur les jeux d'argent et de hasard présente de nombreux risques. Le vote de ce projet de loi serait ainsi la pierre angulaire des deux premières années de mandat de Nicolas Sarkozy, qui pourrait se résumer par « moins de pain, plus de jeux ». Certains de nos amendements sont peut-être sujets à discussion, d'autres sont sans doute perfectibles, mais il est nécessaire de les réexaminer, tous ensemble, quel que soit le ...