Interventions sur "PLFSS" d'Aurélie Filippetti

Mme Valérie Létard avait pourtant annoncé des améliorations tout particulièrement dans le domaine de la tarification , en réponse aux diverses interpellations du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, lors de l'examen du précédent PLFSS. Mais le constat est accablant, nous n'avons rien vu venir, ou presque rien, dans l'année qui vient de s'écouler Nous reviendrons donc sur ces différents points lors de la défense de nos amendements. Nous aborderons, tout d'abord, la réforme de la tarification afin de la rendre plus incitative et de favoriser la prévention ce que préconise le rapport de l'IGAS. La Cour des Comptes a d'ailleurs...

...ertaines pathologies comme les troubles musculo-squelettiques ou encore les pathologies liées aux éthers de glycol restent insuffisamment reconnues. Les chercheurs prédisent par ailleurs une hausse des cancers professionnels, du fait d'un nombre croissant de salariés exposés à des produits chimiques. Dans ce contexte, le Gouvernement se montre particulièrement apathique, comme en témoigne ce PLFSS. Les précédents plans sur la santé au travail, comme celui lancé en 2005 par Gérard Larcher, n'ont rien changé, alors que la catastrophe sanitaire de l'amiante, qui touche particulièrement mon département, la Moselle, devrait pourtant mobiliser l'ensemble de la collectivité nationale. Il est en effet primordial de mettre en place des plans de prévention des risques professionnels efficients et d...

...08, il nous est ainsi proposé de retenir un versement de 410 millions d'euros, tout comme en 2007, au prétexte de « l'absence d'élément nouveau », alors même qu'une étude récente de l'INED pointe l'ampleur de la sous-déclaration et de la sous-reconnaissance des maladies professionnelles. Un tel arbitrage ne permet pas de solder les créances de la branche AT-MP à l'égard de la branche maladie. Ce PLFSS ne garantit pas, de fait, un niveau de versement conforme à la hauteur des enjeux actuels. Il ne fait que s'inscrire dans la lignée des lois de financement précédentes, en maintenant une sous-dotation chronique de la branche maladie dans l'évaluation du versement qui lui est dû par la branche AT-MP. Cela revient au bout du compte à faire supporter à l'assurance maladie une partie du financement d...