Interventions sur "patients" d'Arnaud Robinet

...e dialogue, de concertation, voire de consensus, la majorité ayant adopté des amendements proposés par le groupe SRC et, plus généralement, par la gauche. J'ai rencontré le rapporteur du Sénat avant la CMP : nous sommes convenus de ne pas revenir sur certains points. Le texte issu de l'Assemblée nationale était équilibré puisque l'ensemble des acteurs du monde de la santé et les associations de patients ont demandé qu'il soit adopté. Madame Lemorton, vous auriez fait preuve de courage politique en votant contre le texte issu des travaux de l'Assemblée, mais, comme vous l'avez déclaré, hier, au cours de la CMP, vous avez préféré vous abstenir au motif que la majorité sénatoriale avait changé. Il fallait assumer votre position dès le départ ! Aujourd'hui, nous reprenons la discussion, article pa...

Il convient de rétablir ici le texte adopté par l'Assemblée nationale. Entre autres raisons, en se limitant aux associations de patients qui ne reçoivent aucune subvention ni avantage des industries pharmaceutiques, on exclurait la quasi-totalité des actuelles associations de patients du conseil d'administration de la nouvelle agence.

Je propose de revenir sur la disposition, introduite par le Sénat, qui oblige toute entreprise pharmaceutique à procéder à un suivi spécifique du risque, de ses complications et de sa prise en charge médico-sociale au moyen d'un registre de patients atteints lorsque le médicament, bien qu'autorisé, est susceptible de provoquer un effet indésirable grave. En effet, cette précision est inutile dans la mesure où la nouvelle agence peut exiger des entreprises des études post-autorisation en cas de doute sur l'efficacité ou la sécurité du médicament. En outre, la mesure serait trop lourde à appliquer. En revanche, un registre de suivi des patient...

... innovant arrive sur le marché peu après le comparateur, il ne peut matériellement pas faire l'objet d'une étude comparative qui pourrait durer des années, alors même que son apport thérapeutique pourrait être positif. Il existe aussi des médicaments de niche, que la taille de la population cible ne permet pas de soumettre à des essais comparatifs. Cela représenterait une perte de chance pour les patients.

Je propose de reprendre le texte du Sénat, qui limite l'usage excessif des médicaments « hors AMM », tout en prenant en considération les spécificités des maladies rares, et de mieux informer les patients en précisant que l'obligation d'information relative au « hors AMM » s'applique à tous les praticiens et non au seul prescripteur initial.

Il est proposé de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale, qui prévoit à la fois l'obligation de prescrire en dénomination commune internationale et la possibilité de mentionner le nom de fantaisie, pour ne pas déstabiliser certains patients, mais aussi pour prendre en considération les cas où la dénomination commune internationale n'existe pas, par exemple les vaccins.

Défavorable. Vous proposez en réalité le maintien du système des autorisations nominatives, dont on sait qu'elles sont bien moins protectrices et surtout bien moins équitables, puisqu'elles ne garantissent pas l'accès au même traitement à tous les patients sur l'ensemble du territoire.