Interventions sur "parc" d'Arnaud Montebourg
3 interventions trouvées.
...els qu'ils le rendent inopérant ! Lorsque, par exemple, il fixe comme condition l'accord unanime des exploitants agricoles concernés, cela signifie qu'il ne sert à rien de légiférer, puisqu'il suffit d'un seul opposant pour bloquer l'exécution de la loi. En fait, nous sommes en train à d'accorder des individus isolés la faculté de contrecarrer la mesure d'intérêt général qu'est la protection des parcs naturels ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quid, en outre, de l'existence au voisinage des parcs de cultures OGM qui ne manqueraient pas de les contaminer ? Enfin, préciser que l'exclusion des cultures OGM ne sera possible que si cette possibilité est prévue par la charte des parcs empêche de fait toute protection ! (Exclamations sur les bancs du ...
« Regardez, c'est formidable, nous avons fait un effort ! ». En réalité, cet effort est inefficace car inapplicable. Nous disons avec force que nous ne voterons pas cet amendement, parce que nous en proposons, qui viennent immédiatement après, et qui sont bien plus clairs et plus nets. Et nous demandons à Mme la secrétaire d'État de les soutenir, avec vigueur, de préférence à celui-ci, factice et de pure façade. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et...
À ce stade de nos débats, il n'est pas inutile de revenir un instant sur l'amendement qui a précédé l'ouverture de la discussion sur l'article 3 et qui est une sorte de leurre par rapport à l'amendement n° 252, adopté il y a quelques jours à l'initiative de notre collègue Chassaigne. Il faut en faire la critique, ne serait-ce que parce que d'autres que nous vont se pencher sur cet amendement. Il y aura bien sûr les sénateurs, les observateurs. Il y aura nous-mêmes, une deuxième fois, peut-être même une autre fois encore. Et puis, une loi comme celle-ci doit, à l'évidence, être soumise à l'arbitrage juridictionnel de notre Conseil constitutionnel. Dans cet amendement, on voit bien que le Gouvernement a pris la place du législa...
