Interventions sur "marges arrière" d'Arnaud Montebourg
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L'affaire du remplacement des marges arrière par le triple net est tellement opaque que même notre collègueDaniel Fasquelle, professeur de droit, est venu expliquer, un code posé sur la tribune, que tout cela était vraiment peu clair. Et M. Louis Giscard d'Estaing s'est demandé qui comprend les lois que nous fabriquons et qui pourra les appliquer.
Il faudra donc des experts comptables, des avocats et des dictionnaires pour comprendre la logique du triple net ! Nous savons que cette opacité, qui remplace le rapport de force dans les marges arrière et dans les marges de la coopération commerciale, est de nature à renforcer la puissance de la grande distribution.
Tous les six mois, ce sera à nouveau la question de la grande distribution et de la possibilité pour elle de faire usage de sa force à l'encontre des producteurs, avec sa tentative et à ce sujet, monsieur le rapporteur, vous avez eu raison de vous indigner d'abandon des marges arrière en contrepartie de la négociabilité des conditions générales de vente. « Enfin ! », s'écrieraient, dans un moment de soulagement, nos amis de la grande distribution.
