Interventions sur "judiciaire" d'Arnaud Montebourg

Nous avons un désaccord politique sur la place de la justice dans l'ordonnancement constitutionnel. D'une certaine manière, nous revenons aux déclarations du général de Gaulle en 1964 : il n'est pas d'autorité, qu'elle soit militaire, civile ou judiciaire, qui ne découle de la seule qui soit revêtue de la légitimité, celle du Président de la République. Il n'avait pas encore osé ajouter « parlementaire ». On voit bien que notre désaccord porte sur la réalité de la séparation des pouvoirs. Soit les pouvoirs sont séparés, peuvent s'équilibrer et, parfois, se contredire, soit il y a confusion. Le fait que le Conseil supérieur de la magistrature que ...

Les problèmes, vous ne les réglez pas, vous les créez ! Jugeons plutôt ce que le président de l'Union syndicale des magistrats, qui est loin d'avoir sa carte du Parti socialiste, a déclaré : « Nous dénonçons les risques très réels d'instauration de déserts judiciaires dans certaines régions et l'absurdité » c'est un mot fort « de cette réforme, qui s'attaque à ce qui fonctionne le mieux : la justice de proximité. C'est le justiciable qui sera la principale victime de cette réforme. » Tout est dit ! Vous fermez à la hache plus de 200 tribunaux d'instance, qui jugent en des délais records et satisfaisants, à la porte du domicile, pour envoyer les justiciab...

Les éléments nous manquent pour mesurer l'impact en termes de qualité de service de cette véritable concentration judiciaire. Vous avez prétendu avec la même fantaisie que la fermeture des tribunaux d'instance conduirait les juges à se déplacer à domicile pour les dossiers de tutelle. Il faudrait des postes de magistrats et de greffiers en chapelet : tous les ans, chacun des quatre tribunaux que vous fermez en Saône-et-Loire traite environ 850 dossiers de tutelle ! Nous comprenons sans la moindre indulgence pourq...

...ns un quotidien national « les traitements différenciés selon les départements où il y a des ministres ou non ». (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous aimerions savoir ce qu'il en est, et quelles sont les contreparties que le président du groupe UMP s'est vanté de pouvoir obtenir. Vous avez eu l'audace d'affirmer que la réforme de la carte judiciaire économiserait les finances publiques. Or ce que nous voyons dans cette contre-réforme tendant à la concentration judiciaire, c'est qu'il faudra de gros investissements afin d'agrandir, de pousser les murs, de construire des palais de justice et des cités judiciaires ! Non seulement le service rendu au justiciable sera moins bon, mais il coûtera plus cher au contribuable ! (Applaudissements sur le...

Par ailleurs, il est absent la moitié du temps. Or je voudrais signaler à nos honorables collègues que M. Warsmann a manifesté publiquement dans son département contre les décisions prises au titre de la carte judiciaire. Je demande donc une suspension de séance en attendant qu'il vienne nous donner sa position sur les explications de Mme la ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)