Interventions sur "instance" d'Arnaud Montebourg

Cela n'a aucun rapport avec les tribunaux d'instance !

derrière le rapport Outreau, qui n'a jamais évoqué les tribunaux d'instance, pour justifier la disparition de 250 de ces tribunaux sur les 420 que compte le territoire !

...retraite ! Il s'agit là d'une argumentation aussi fallacieuse que grotesque ! Au nom de l'ensemble des députés socialistes mobilisés sur ce dossier, je voudrais vous faire part du communiqué, paru il y a quelques minutes dans la presse, du maire d'Aubusson, par ailleurs conseiller général de la Creuse, qui, alors qu'il vous avait demandé d'être entendu sur le maintien dans sa ville du tribunal d'instance, déclare : « J'ai pris la grave décision d'entamer une grève de la faim aujourd'hui pour protester contre cette décision unilatérale. Je déplore que ce soit là l'ultime moyen de se faire entendre d'un pouvoir qui choisit délibérément d'ignorer le point de vue des représentants élus du monde rural ». Le monde rural se souviendra longtemps des mauvaises manières que vous lui aurez réservées.

...e du Parti socialiste, a déclaré : « Nous dénonçons les risques très réels d'instauration de déserts judiciaires dans certaines régions et l'absurdité » c'est un mot fort « de cette réforme, qui s'attaque à ce qui fonctionne le mieux : la justice de proximité. C'est le justiciable qui sera la principale victime de cette réforme. » Tout est dit ! Vous fermez à la hache plus de 200 tribunaux d'instance, qui jugent en des délais records et satisfaisants, à la porte du domicile, pour envoyer les justiciables se faire juger dans des tribunaux engorgés, dans des délais moins favorables. Ce sont les territoires ruraux et les citoyens les plus modestes qui paieront le prix de cette contre-réforme ! D'ailleurs, lors de votre audition par la commission des lois, madame la ministre, vous nous avez promi...

Les éléments nous manquent pour mesurer l'impact en termes de qualité de service de cette véritable concentration judiciaire. Vous avez prétendu avec la même fantaisie que la fermeture des tribunaux d'instance conduirait les juges à se déplacer à domicile pour les dossiers de tutelle. Il faudrait des postes de magistrats et de greffiers en chapelet : tous les ans, chacun des quatre tribunaux que vous fermez en Saône-et-Loire traite environ 850 dossiers de tutelle ! Nous comprenons sans la moindre indulgence pourquoi vous préférez vous réfugier dans le sanctuaire électoral le plus chic et le plus f...

Vous avez également osé affirmer que c'était en raison des dérapages de l'affaire d'Outreau qu'il faudrait supprimer de 250 à 300 tribunaux, petits et moyens, qui seraient facteurs de mauvaise justice. Mais les 200 tribunaux d'instance dont vous ordonnez le massacre n'ont pas de compétence pénale, sauf en matière de contraventions !

et à élargir les compétences matérielles et juridictionnelles des tribunaux d'instance aux contentieux de l'exécution et de la famille, mais vous avez fermé obstinément vos écoutilles ! En conclusion, je voudrais m'adresser à nos honorables collègues de la majorité, aussi exaspérés que nous le sommes (« Pas du tout ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), à part quelques personnalités remarquables. De tout temps, des ministres ont individuellement perd...

Les tribunaux d'instance n'ont rien à voir avec l'affaire d'Outreau !