Interventions sur "enquête" d'Arnaud Montebourg

Cela étant posé, je défendrai, après M. Dosière, un des amendements clé de la discussion, lequel traite de la possibilité pour les parlementaires de créer des commissions d'enquêtes. Vous prétendez vouloir accroître les droits du Parlement ? Faites-le ! Donnez la possibilité, à la majorité comme à l'opposition, d'exercer le droit non seulement de légiférer mais d'enquêter. D'innombrables commissions d'enquête auraient pu servir la cause de nombreux Français oubliés par le système politique, n'était le verrou que le Gouvernement peut opposer à leur création. Aujourd'hui, c...

Celui-ci est raisonnable puisqu'il propose qu'un groupe parlementaire puisse obtenir la création d'une commission d'enquête par session. À nos yeux, il s'agit d'un point clé depuis toujours. Le secrétaire d'État ici présent peut en témoigner. Nous l'avons dit dans les conversations publiques et privées, ainsi que dans toutes nos déclarations. Nous souhaitons que vous nous donniez ce droit qui doit être partagé car il constitue la clé de l'évolution sensible de notre République. Depuis le début de ces débats, il s'agi...

Nous parlons des commissions d'enquêtes, soyez précis !

Les commissions d'enquête ont des pouvoirs spécifiques d'investigation !

Je veux saluer les avancées du rapporteur, Jean-Luc Warsmann, et du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, ainsi que les déclarations subséquentes de M. Karoutchi sur la question des commissions d'enquête. Leurs déclarations sont apaisantes, mais elles suscitent aussi un certain nombre d'objections que je veux livrer à la réflexion collective. Nous souhaitions inscrire dans la Constitution des dispositions relatives aux commissions d'enquête ; vous nous répondez que ce sujet n'est pas de niveau constitutionnel. Il est pourtant bien d'autres détails qui y figurent par la volonté des constituants d...

Je parlais de la possibilité d'enquêter sur des faits donnant lieu à poursuites judiciaires !

, évoquant un amendement déposé par le groupe SRC à l'article 22 du projet de loi et qui poursuit le même objectif que celui de M. Mamère, a alors interrogé le rapporteur sur ses intentions en matière de création de commissions d'enquête et sur le rééquilibrage souhaitable au profit de l'opposition.

...s touchons là aux modalités de mise en oeuvre de l'individualisation de la peine et de la préparation de la décision judiciaire. On ne peut à la fois nous dire, à l'occasion de la discussion générale, que ce texte préserve les mécanismes d'individualisation de la peine et, lorsque nous arrivons à leur examen concret, refuser des mesures visant à justifier la dérogation à la peine minimale par une enquête de personnalité mesure soutenue par une partie de votre majorité au Sénat ainsi que, certainement, dans cette assemblée. Bruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, n'a-t-il pas rappelé c'est écrit dans le rapport de M. Zocchetto du Sénat qu'il valait mieux mesurer les circonstances de l'infraction et les caractéristiques de la personnalité pour individualiser l...