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...rtains problèmes politiques relatifs au pouvoir d'achat. Le Gouvernement convoque l'Assemblée nationale, espérant pouvoir trouver une solution aux problèmes des consommateurs grâce aux supermarchés. Car l'ensemble des variables et des marges de manoeuvre ayant été épuisé, il faut chercher les moyens de sauver votre politique antiredistributive. Jacques Attali est convoqué pour présenter la grande distribution comme la force salvatrice de la politique gouvernementale : multiplions-la, dérégulons l'ensemble des règles relatives à l'implantation et à la concurrence ! Mais la grande distribution, nous l'avons constaté une fois de plus lors des auditions de la commission, n'est tout de même pas une association nationale à but philanthropique : elle fait des profits et dispose d'une puissance certaine sur l...
...e, si l'on touchait aux conditions générales de vente, il démissionnerait. Le Gouvernement a donc été obligé de reculer sur la question de la non-négociabilité des conditions générales de vente. Nous félicitons le rapporteur pour son courage politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous voyons que l'alliance entre le pouvoir et la grande distribution n'aura jamais été aussi éclatante, malgré les justes résistances qui existent du côté de l'opposition parlementaire mais aussi, à travers une autre forme d'opposition, dans la majorité.
En vérité, la grande distribution sert délibérément de béquille au Gouvernement, qui veut s'y appuyer alors qu'il est en difficulté sur le pouvoir d'achat ; mais les lobbies et la toute-puissance que ceux-ci réclament sont à l'oeuvre. Nous savons que Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'économie et des finances, avait déjà tenté une opération amicale de recherche de convergences d'intérêts politiques et économiques : ce furent le...
Il faudra donc des experts comptables, des avocats et des dictionnaires pour comprendre la logique du triple net ! Nous savons que cette opacité, qui remplace le rapport de force dans les marges arrière et dans les marges de la coopération commerciale, est de nature à renforcer la puissance de la grande distribution.
Tous les six mois, ce sera à nouveau la question de la grande distribution et de la possibilité pour elle de faire usage de sa force à l'encontre des producteurs, avec sa tentative et à ce sujet, monsieur le rapporteur, vous avez eu raison de vous indigner d'abandon des marges arrière en contrepartie de la négociabilité des conditions générales de vente. « Enfin ! », s'écrieraient, dans un moment de soulagement, nos amis de la grande distribution.
...faitement, de la machine à délocaliser ce qui nous reste de PME dans l'agroalimentaire. L'ensemble des difficultés de notre tissu industriel national n'en seraient qu'aggravées ! Encore un point, qu'a évoqué notre collègueJean Gaubert : les délais de paiement. Ce sont 11 milliards d'euros qui sont laissés chaque année en trésorerie, sur le dos des PME, dans les comptes et les livres de la grande distribution.
Cet argent doit lui être pris car il est indûment détenu. Cet argent, c'est le prix de l'abus de position dominante dans lequel se trouve aujourd'hui le système de distribution à l'égard du système de production.
Je conclus, madame la présidente. Nous, les socialistes, défendons le système de production, qui risque de faire les frais de la politique que vous êtes en train de mener, monsieur le secrétaire d'État, à l'égard de la grande distribution. Enfin, s'agissant de l'action de groupe, nous attendons d'un Luc Chatel devenu secrétaire d'État qu'il soit aussi flamboyant que lorsqu'il était parlementaire. Le présent texte est vide sur cette question, au point que l'Union fédérale des consommateurs demande où est passée l'action de groupe. Il y a donc des arbitrages gouvernementaux à l'oeuvre derrière ce silence. Nous attendons une affirma...
Ceux-ci ne peuvent pas laisser des rentes de situation entre les mains de la grande distribution. C'est une des raisons pour lesquelles nous apportons, nous, des propositions dans le débat, et des amendements que nous défendrons lors de la discussion des articles. Nous nous associons à la fermeté dont certains collègues de la majorité ont fait preuve. Les socialistes veulent défendre le tissu industriel, protéger les entrepreneurs et leurs salariés, qui, aujourd'hui, sont dans une situation ...