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...e souffrance morale ou un préjudice économique, causé par des actes ou omissions violant le droit pénal d'un État membre. Le terme victime inclut également, le cas échéant, la famille immédiate ou les personnes à charge de la victime directe. » Dans cette même logique, je considère que la victime doit être le troisième acteur à part entière du procès pénal au même titre que le mis en cause et le procureur de la République. Monsieur Garraud, vous êtes le porte-parole des procureurs. Pour ma part, je serai celui des victimes.
Être informé n'est pas obligatoire. C'est une faculté laissée au procureur de la République qui, la plupart du temps, ne l'exerce pas. Être tenu à l'écart du procès en appel de la mort de son propre enfant est inacceptable. Ces personnes l'ont vécu comme une trahison de la justice. Sensible à cette détresse, j'ai déposé, en décembre 2008, en tant que président du groupe d'études sur la route et la sécurité routière, une proposition de loi visant à renforcer la place de...
...or montre que, si cette procédure était en vigueur en France, les victimes de ce médicament pourraient faire porter leur voix plus haut et leur colère bien plus loin et bien plus efficacement. La partie civile ne doit plus être considérée comme un intrus mais jouer un véritable rôle dans le procès. Il faut bouleverser l'équilibre traditionnel pour introduire un procès triangulaire dans lequel le procureur, le mis en cause et la victime joueraient tous les trois un rôle défini et reconnu. À l'heure actuelle, ce sont essentiellement des associations, comme Accord à Strasbourg, qui sont chargées d'accompagner les victimes. Elles réalisent un travail remarquable que je tiens à souligner. Je sais, monsieur le garde des sceaux, que vous accordez une grande importance à l'aide aux victimes, en particuli...