Interventions sur "pénale" d'Arlette Grosskost
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...ée de son droit à un avocat. Ce droit ne doit pas être considéré comme une simple éventualité, il doit lui être notifié, dans un souci d'égalité et de sécurité juridique. Je voterai ce texte parce qu'il renforce les droits de tous les citoyens, mis en cause et victimes, mais je ne peux m'empêcher de déplorer qu'il ait été élaboré dans l'urgence, alors qu'une réforme en profondeur de la procédure pénale est indispensable pour une mise en conformité totale de notre système judiciaire avec les exigences du droit et le respect de nos valeurs démocratiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
...la défense et les nécessités de l'enquête, alors faisons-le. Mais il est impératif de considérer la réforme de la garde à vue dans son ensemble ; la présence de l'avocat dès la première heure n'en est qu'un élément. Si nous adoptions ce texte aujourd'hui, cela aurait pour moi le goût d'un travail inachevé. La réflexion sur la garde à vue doit s'inscrire dans une vision d'ensemble de la procédure pénale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
