Interventions sur "fiscalité" d'Arlette Grosskost
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà des mois que la réforme de la fiscalité du patrimoine fait l'objet de vifs débats. Politiques, fiscalistes, économistes se sont saisis du sujet pour proposer une fiscalité plus performante pour les uns, plus utile et plus juste pour les autres. Certes, la fiscalité, et particulièrement celle du patrimoine, doit tenir compte de la réelle capacité contributive des citoyens.
...l'impact fiscal pour certains ménages. L'équilibre budgétaire étant l'objectif, l'allégement de l'ISF, compensé par une taxation plus élevée des flux donations et successions importantes ainsi que par une mise à contribution des non-résidents, apparaît comme logique et plus équitable. Il en est de même de la reconfiguration de l'exit tax, déjà appliquée par de nombreux pays voisins. Outre la fiscalité du patrimoine, le projet de loi de finances rectificative comporte des dispositions centrées sur d'autres priorités, tel le soutien au pouvoir d'achat des ménages face à la hausse du prix de l'énergie, en mettant à contribution le secteur pétrolier, ou la revalorisation du barème kilométrique, très attendue par les salariés qui optent pour les frais réels. Concernant l'emploi, l'accent a été mis...
Je reste persuadée que tout changement de la fiscalité induit un changement chez les agents économiques, quels qu'ils soient. Et je continue à me poser la question de la progressivité optimale de la taxation : un taux marginal constant ne serait-il pas préférable à la progressivité ?
En cas de réforme en profondeur de notre fiscalité, ma préférence irait vers l'instauration d'une property tax et vers un abandon du prélèvement libératoire si l'ISF est supprimé. Dans cette hypothèse, comment traiter le problème de rétroactivité fiscale qui ne manquerait pas de se poser ?
