Interventions sur "sanitaire" d'Antoine Herth
2 interventions trouvées.
...aux exploitants pratiquant l'agriculture biologique une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Autre grand chantier, le plan pour la certification environnementale des exploitations qui vise à engager 50 % des exploitations agricoles dans une démarche de certification environnementale d'ici à 2012. Ce plan sera financé par l'augmentation de la redevance sur les produits phytosanitaires prévue à l'article 54 du projet de loi de finances pour 2009, au même titre que le plan ECOPHYTO 2018 et le plan de performance énergétique des exploitations. Enfin, pour répondre aux objectifs de mobilisation supplémentaire du bois arrêtés dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le projet de loi propose un renforcement du DEFI Forêt, dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement f...
, pour le groupe UMP, a salué l'excellence des travaux du rapporteur et souligné également l'intérêt des remarques de M. Jean Gaubert sur les contrôles aux frontières. Il a annoncé que son groupe émettrait un avis favorable à l'adoption des crédits du programme. Puis la commission a donné un avis favorable à l'adoption du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » pour 2008.
