Interventions sur "recommandation" d'Antoine Herth

...de l'article L. 531-3 du code de l'environnement, afin de supprimer la mention redondante de l'alinéa 15, inexacte de surcroît, de l'évaluation des bénéfices. Celle-ci ne doit pas porter uniquement sur les bénéfices en matière d'environnement et de santé publique. En outre, elle ne s'applique pas en cas d'utilisation confinée. Par ailleurs, cet amendement entend préciser d'emblée que les avis et recommandations du Haut conseil des biotechnologies sont rendus publics, comme certains l'ont demandé avec insistance dans la discussion générale.

Vous nous dites, monsieur Cochet, que le Sénat a choisi d'affaiblir un des deux comités : je trouve au contraire qu'il le renforce du fait que dans le mot « recommandations », il y a « commander », qui est beaucoup plus fort qu'« émettre un avis ». (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Tout le monde peut avoir un avis, mais des experts désignés par le Gouvernement dans le cadre du processus que nous avons précisé tout au long de nos débats et qui émettent des « recommandations », c'est à mon avis quelque chose de très fort qui mérite d'être souligné ce que je fais (Sourires.) Vous dites encore, monsieur Cochet, qu'il faut placer les deux comités sur un pied d'égalité en employant le même mot. J'en ai encore discuté avec vous, monsieur le ministre d'État, lors d'un moment de convivialité à l'occasion de la suspension de séance. Peut-être faut-il le faire, mais c'est...

...lle émet des avis en termes de risques pour la santé et l'environnement sur les demandes qui lui sont soumises, et les transmet ensuite au Gouvernement afin que celui-ci tranche en prenant une décision. Le mot « avis » est entré dans les habitudes du fonctionnement de ce type d'instances. De l'autre côté, il y a un comité que nous avons renommé « économique, éthique et social » et qui élabore des recommandations. Nous aurons donc des avis accompagnés de recommandations qui, dans le domaine économique, par exemple, relèvent d'une analyse que vous avez vous-mêmes recommandée sur les écosystèmes et les structures agricoles, et que nous avons inscrite à l'article 1er. Or de telles « recommandations », qui visent à une application pratique fondée sur des expériences de terrain, me semblent mieux comprises pa...