Interventions sur "naturel" d'Antoine Herth

La commission est favorable à cet amendement, qui enrichit indéniablement le présent texte de loi et rappelle utilement que la Commission européenne permet à un groupe de personnes, en l'occurrence des personnes mobilisées dans le cadre d'un parc national ou d'un parc naturel régional, de s'interdire de recourir aux organismes génétiquement modifiés. La Commission européenne l'a notamment accepté au Portugal.

...c ce que vous avez affirmé à plusieurs reprises, à savoir que vous connaissiez les moindres recoins de la réglementation européenne ! Par ailleurs, le Grenelle de l'environnement auquel vous dites tant tenir est avant tout un rendez-vous, celui du dialogue entre toutes les parties prenantes : or l'amendement qui vient d'être adopté vise précisément à leur faire confiance, dans le cadre des parcs naturels régionaux ou nationaux, afin de leur donner les moyens de dégager un accord sur la meilleure formule, ces expériences constituant autant d'exemples qui nous permettront ensuite de préconiser une modification de la règle européenne.

... pouvons souscrire, monsieur Grosdidier, nous semble en effet réalisée à l'article 5, qui introduit dans le code rural un article L. 663-11, destiné justement à élargir les voies de recours en dommage, y compris de caractère environnemental. Cette première partie du texte ne traite, elle, que des questions de coexistence de cultures agricoles : pour être précis, elle ne concerne pas le patrimoine naturel, mais seulement les cultures qu'on pourrait qualifier de domestiques.