Interventions sur "modifié" d'Antoine Herth

, rapporteur, s'est réjoui de la confirmation par le Sénat des dispositions arrêtées par l'Assemblée nationale en première lecture, à l'exception d'un amendement présenté par le rapporteur Jean Bizet à l'article 1er du projet de loi afin d'expliciter la notion de « sans organismes génétiquement modifiés ». Cet amendement renvoie en effet à une définition par décret, prise après avis du Haut conseil des biotechnologies. Le rapporteur a estimé que le texte ainsi modifié lui convenait parfaitement et a en conséquence proposé de l'adopter conforme.

...u'il considérait pour sa part essentiel de préciser la conformité au droit communautaire des dispositions adoptées en première lecture à l'Assemblée nationale par le biais de l'amendement 252 : le projet de loi intervient en effet dans une matière harmonisée au niveau communautaire faisant l'objet de textes précis. S'agissant du renvoi au décret de la définition du « sans organismes génétiquement modifiés », il va de soi que le Parlement sera associé à la rédaction de ce texte.

...ifs que j'ai exposés tout à l'heure, mais j'ai le sentiment que M. Peiro et moi n'avons pas lu le même texte. Permettez-moi, mon cher collègue, de vous rappeler qu'à l'alinéa 9, l'article L. 663-11 précise que « les dispositions de l'article L. 663-10 ne font pas obstacle à la mise en cause sur tout autre fondement de la responsabilité des exploitants mettant en culture une variété génétiquement modifiée, des distributeurs et des détenteurs de l'autorisation de mise sur le marché et du certificat d'obtention végétale ». Vous avez là la réponse à votre question, c'est pourquoi je confirme l'avis défavorable de la commission.

La commission n'a pas adopté cet amendement. En effet, une responsabilité large permet d'éviter des procédures en recherche de responsabilité. Dès lors qu'un agriculteur décidera de produire des organismes génétiquement modifiés, il devra se couvrir financièrement, afin que ses voisins, s'ils subissent un préjudice, puissent être indemnisés par un fonds de garantie ou par un échange de productions. Les filières sont suffisamment habituées à gérer ce genre de dispositif pour que cela ne pose aucune difficulté.

, rapporteur. C'est un amendement qui, en introduisant le terme de « ruche » dans le texte, répond aux préoccupations exprimées par M. Brottes mais qui, je le sais, sont également celles des parlementaires de la majorité. Il s'agit de permettre une indemnisation effective des apiculteurs lorsqu'ils récoltent du pollen qui doit être étiqueté comme génétiquement modifié.

L'amendement n° 78 rectifié tend à préciser que, pour qu'une utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ne soit pas soumise à un régime déclaratif, elle doit présenter un risque nul ou négligeable à la fois du point de l'environnement et de la santé publique.

La directive n° 200118CE pose le principe d'une information et d'une consultation du public en amont des autorisations d'essai d'organismes génétiquement modifiés. Nous introduisons là une disposition nouvelle. En effet, il nous est apparu important, nous inspirant de l'essai mené par l'INRA de Colmar, d'assurer un dialogue autour des maires avec les citoyens qui se sentiraient interpellés par ce sujet. D'où cet amendement qui permet aux maires de demander à l'autorité administrative d'organiser des réunions d'information publiques.