Interventions sur "haut conseil" d'Antoine Herth

La commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 261, pour deux raisons. Nous venons d'adopter un amendement de M. Ménard, qui précise que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques peut saisir le Haut Conseil des biotechnologies. C'est déjà une première instance qui nous représente. Vous, moi, n'importe quel parlementaire peut s'adresser à l'Office parlementaire pour lui demander de faire cette saisine à sa place.

...adopter, nous avons consolidé en quelque sorte le rôle d'interface du parlementaire que vous êtes, entre les préoccupations de vos concitoyens et les instances nationales, qui sont chargées d'apporter des réponses et d'éclairer le jugement des citoyens sur ces questions difficiles. Pour cette raison, je vous propose de vous rallier à la position de la commission, qui n'a pas souhaité engorger le Haut conseil de ces possibilités d'intervention et de questionnement direct de tout citoyen. Il ne s'agit pas de les empêcher, bien au contraire, mais de les faire relayer par d'autres canaux. Je vous propose donc de vous joindre à nous et de retirer votre amendement.

Monsieur Cochet, votre exposé est extrêmement intéressant et fourni en exemples mais il ne nous a pour autant pas convaincus car, de fait, vous remettez en cause l'indépendance, le libre arbitre de ce Haut conseil des biotechnologies qui est justement chargé de déterminer les risques. Si vous aviez été jusqu'au bout de votre raisonnement, vous auriez dû proposer autre chose, par exemple qu'il y ait des mesures proportionnées aux risques. En l'état, votre raisonnement ne semble pas abouti et la commission a émis un avis défavorable sur votre amendement. Monsieur Grosdidier, votre argumentation est différen...

Cet amendement vise à supprimer, dans l'alinéa 5 de l'article 2, le mot : « , déclaration ». Nous avons déjà eu cette discussion avec M. Le Déaut tout à l'heure. Les déclarations d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ne seront pas soumises à l'avis préalable du Haut conseil des biotechnologies qui sera cependant tenu informé de ces déclarations précision qui sera apportée par un amendement ultérieur.

La commission est défavorable à cet amendement. Ce n'est pas parce que l'apiculture ne nous intéresserait pas. Nous en avons, au contraire, discuté très longuement en commission, et nous avons déposé à ce sujet des amendements sur l'article 5, relatifs à la prise en compte d'éventuelles conséquences négatives des OGM sur l'activité apicole. Mais le Haut conseil a toute compétence pour se saisir de n'importe quel sujet sur lequel le Gouvernement doit être éclairé, y compris les problèmes que rencontrent les apiculteurs. D'ailleurs, s'il faut aller dans ce sens, pourquoi ne pas allonger la liste de ses compétences ? M. Cochet a un jour parlé de saumons qui auraient été génétiquement modifiés. Pourquoi donc ne pas évoquer la pisciculture, voire la sylvicul...

La commission est défavorable : l'alinéa, tel qu'il est rédigé dans le projet de loi, se justifie pleinement, et préserve mieux que l'amendement le libre arbitre du Haut conseil.

...inéa 7 de l'article 2. J'avoue, mais vous avez bien fait de le rappeler monsieur Tourtelier, qu'après nos longues heures de discussion sur l'article 1er, je n'ai pas préparé d'amendement pour reprendre votre idée à laquelle j'adhère. Nous pourrons le faire sous forme d'un sous-amendement à l'alinéa 15 de l'article 2 : les positions divergentes seraient transmises par son président avec l'avis du Haut conseil. A ce sujet, je vous donne lecture d'un texte que l'Agence française de sécurité des aliments publie sur son site internet sous la forme d'un code de déontologie la loi n'a rien imposé à l'AFSSA au paragraphe intitulé « Le consensus est une résultante et pas un parti pris » : « Le traitement des controverses scientifiques dont est chargée l'agence implique d'affirmer le droit d'expression li...

Cet amendement vise à simplifier la rédaction actuelle des dispositions relatives à la compétence du Haut conseil des biotechnologies en matière de surveillance biologique du territoire et à préciser le rôle de celui-ci.

Le texte actuel est suffisant, puisqu'il dispose que le Haut conseil peut se saisir de toute question intéressant son domaine de compétence. Avis défavorable.

...est défavorable à cette proposition. Si je peux comprendre que vous préfériez votre propre rédaction, monsieur Le Déaut, je vous rappelle que l'usage commande plutôt de se rallier à l'amendement de la commission. Sur le fond, l'introduction du terme « écologique » ne me paraît pas opportune, l'écologie étant la science des écosystèmes qui n'intéresse pas seulement ce comité, mais l'ensemble du Haut conseil des biotechnologies. À moins, monsieur Mamère, qu'il ne faille voir dans ce terme l'indication d'un choix politique ?

La commission a émis un avis défavorable. Elle a elle-même présenté un amendement sur le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies, que nous examinerons tout à l'heure.

La commission a émis un avis défavorable. Nous proposerons tout à l'heure des dispositions pour régler cet aspect du fonctionnement du Haut conseil.

...finées, qui font l'objet d'une transposition de la directive aux articles 7, 8 et 9 articles qui constituent une véritable bible des usages en milieu confiné. Compte tenu des obligations auxquelles ils sont soumis, les utilisateurs en milieu confiné les chercheurs des établissements publics, pour reprendre un exemple que vous affectionnez devront souvent en référer au comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies. Il en résultera pour les scientifiques de ce comité c'est ce qui ressort de l'audition des anciens membres de la CGB un véritable travail à la chaîne sur les dossiers de demande d'autorisation. La question que vous posez est d'ordre plus général et elle est traitée dans un amendement de la commission. Je vous propose donc de retirer votre amendement et de vous joindre le...

La commission les a repoussés. Le Sénat a beaucoup débattu de ce sujet et a essayé, probablement dans un élan excessif, d'enfermer le Haut conseil dans des règles très strictes ; je pense qu'il n'y est pas parvenu, et c'est tant mieux. Les membres du Haut conseil doivent avoir la possibilité de s'organiser comme ils l'entendent et de fixer eux-mêmes, entre eux et en bonne intelligence, leurs règles de fonctionnement. Celles-ci relèvent donc du règlement intérieur, monsieur Cochet, comme je l'ai dit à M. Grosdidier tout à l'heure. Je vous a...

M. le président de la commission me recommande de ne pas le faire : c'est effectivement la position de la commission. Si on examine les compétences et les expertises qui en relèvent, il y a, au sein du Haut conseil, d'un côté des scientifiques qui feront le même travail que celui que fait aujourd'hui la CGB, laquelle émet des avis en termes de risques pour la santé et l'environnement sur les demandes qui lui sont soumises, et les transmet ensuite au Gouvernement afin que celui-ci tranche en prenant une décision. Le mot « avis » est entré dans les habitudes du fonctionnement de ce type d'instances. De l'autr...