Interventions sur "exploitation" d'Antoine Herth

...quel nous nous livrons aujourd'hui. Le Président de la République a clairement indiqué qu'il souhaitait que l'ensemble du dispositif qu'il a annoncé soit mis en oeuvre en 2009, ce qui tendrait à indiquer qu'il ne concerne pas le budget de 2010. Il est important que vous nous apportiez des précisions à ce sujet. Un certain nombre de dispositifs précisément destinés à soutenir les filières ou les exploitations en difficulté sont en diminution ou en stagnation dans le projet de budget pour 2010 que nous examinons aujourd'hui : les crédits d'intervention de FranceAgriMer sont en baisse de 20 millions d'euros en crédits de paiement, le dispositif AGRIDIFF tombe à moins de 4 millions d'euros, le fonds d'allégement des charges reste stable à 8 millions d'euros. Ces dispositifs particuliers vont-ils être re...

... apportés, je me permettrais d'en prendre quelques uns pour les collègues commissaires qui ne pouvaient être présents ce matin. A cet égard, je tiens à excuser M. Michel Raison, qui est notre chef de file pour la préparation du projet de loi de modernisation agricole, et qui malheureusement ne pouvait pas participer à nos travaux. Je souhaiterais tout d'abord que vous précisiez votre concept « d'exploitation familiale », notamment au regard du régime fiscal. Ces exploitations sont-elles imposées au forfait ou au réel ? Il s'agit d'un point très important, car la stimulation des activités économiques passe par des incitations fiscales, lesquelles supposent un minimum de transparence, notamment en termes de comptabilité. J'ai été surpris par les propos de Jean Gaubert sur la nécessité de ne pas cibler...