Interventions sur "communautaire" d'Antoine Herth

...sation des OGM, mais également parce qu'il a enfin permis d'organiser au Parlement un débat public qui avait jusqu'alors fait cruellement défaut. En réponse à M. Germinal Peiro, il a indiqué qu'aucun amendement de la majorité n'était envisagé pour modifier la rédaction de l'article 1er. A M. André Chassaigne, il a répondu qu'il considérait pour sa part essentiel de préciser la conformité au droit communautaire des dispositions adoptées en première lecture à l'Assemblée nationale par le biais de l'amendement 252 : le projet de loi intervient en effet dans une matière harmonisée au niveau communautaire faisant l'objet de textes précis. S'agissant du renvoi au décret de la définition du « sans organismes génétiquement modifiés », il va de soi que le Parlement sera associé à la rédaction de ce texte.

... doté, ce qui est normal. Néanmoins quel est l'avenir de ce fonds ? Pourra-t-on durablement conserver deux systèmes en parallèle, celui de l'assurance récolte et celui du FNGCA ? L'an dernier, on avait annoncé la renationalisation du financement de la prime à l'herbe sur le budget national. Or, on constate que l'enveloppe prévue dans le projet de budget pour 2008 comprend encore un cofinancement communautaire dans le cadre du FEADER. Quelles sont les raisons de ce changement de stratégie ? Enfin, le rapporteur a indiqué que, dans le cadre de la mission de contrôle de l'application de la loi d'orientation agricole de la Commission des affaires économiques, un certain nombre de sujets seraient examinés et qu'il conviendrait notamment d'approfondir à cette occasion la question de l'orientation de l'ense...