Interventions sur "chien" d'Antoine Herth

J'apporte mon appui à l'amendement n° 8 rectifié. Mais je pense que, au lieu de rester au milieu du gué, il faut aller au bout de la logique qui préside à la création d'un fichier centralisé, avec traitement automatique des données. En effet, si les morsures de chiens sont avant tout des agressions vis-à-vis des personnes, ce qui justifie le texte que nous examinons, elles peuvent également favoriser la transmission de maladies. Il me semble important, dans un esprit de défense et de protection civile de nos concitoyens, que nous disposions d'un ensemble plus vaste de données, d'autant plus que la France est aujourd'hui confrontée à la grippe aviaire, la fièv...

...ui appartiennent, assez rarement, aux pouvoirs publics et, le plus souvent, à certaines organisations professionnelles habilitées. Mais, en cas de crise, il faudrait pouvoir consulter toutes les données qu'ils contiennent et qui sont aujourd'hui dispersées. Le sous-amendement ne vise qu'à les rendre plus accessibles, en constituant une base de données globale comprenant des sous-chapitres sur les chiens, les chats, etc. Sur le plan technique, je ne puis que renvoyer le président de la commission à la dernière phrase de l'amendement n° 8 rectifié : « Un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, fixe les modalités d'application du présent article. » Il me serait difficile d'en dire plus.

Nous proposons d'interdire la présence de chiens de première et de deuxième catégorie dans les fêtes foraines, qui sont des lieux importants de rassemblement.

Cet amendement a pour objet de limiter la possibilité d'élevage sauvage de chiens en précisant au III de l'article L. 214-6 du code rural que le nombre total d'animaux vendus ne pourra pas excéder quatre, alors que le maximum est aujourd'hui fixé à douze. C'est une façon de réduire le nombre de chiens mis en vente sans contrôle suffisant et qui finissent dans des mains qui ne devraient pas en détenir.

Il serait raisonnable de réduire le nombre de chiens pouvant être détenus par une même personne, le maximum étant aujourd'hui de neuf chiens sevrés. Mais cet amendement étant similaire à l'amendement précédent par son sujet et la solution qu'il propose, je le retire également, au profit de réflexions plus approfondies.