Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "animaux" d'Antoine Herth


2 interventions trouvées.

...nnées, d'autant plus que la France est aujourd'hui confrontée à la grippe aviaire, la fièvre aphteuse, la rage et à diverses formes de pestes animales. C'est pourquoi je propose, par le sous-amendement n° 111 rectifié, de mettre en place un fichier global permettant non seulement une visibilité sur l'espèce canine, mais aussi sur les chats, qui peuvent être vecteurs de la rage, ainsi que sur les animaux de rente, c'est-à-dire l'ensemble des animaux domestiques élevés dans les fermes bovins, ovins, caprins, porcins et équins, dès lors qu'ils sont identifiés. Ainsi, en cas de crise sanitaire, le ministère de l'intérieur disposerait d'un ensemble de données permettant de reconstituer les modes de diffusion.

Cet amendement a pour objet de limiter la possibilité d'élevage sauvage de chiens en précisant au III de l'article L. 214-6 du code rural que le nombre total d'animaux vendus ne pourra pas excéder quatre, alors que le maximum est aujourd'hui fixé à douze. C'est une façon de réduire le nombre de chiens mis en vente sans contrôle suffisant et qui finissent dans des mains qui ne devraient pas en détenir.