Interventions sur "VNF" d'Antoine Herth

...ns tantôt nos champs, tantôt nos montagnes, tantôt nos forêts. Quant à nos cours d'eau, bien qu'ils aient donné leurs noms à des départements, nous les oublions parfois. Avec 8 500 kilomètres de voies navigables, notre pays dispose pourtant du plus grand réseau fluvial d'Europe. Pour tirer profit de cette richesse, furent créées les Voies navigables de France. Or, vingt ans après la fondation de VNF, nous sommes tous arrivés au constat qu'une réforme de notre politique fluviale est nécessaire. D'une part, de nombreux dysfonctionnements ont été mis en lumière. D'autre part, le Grenelle de l'environnement fixe un objectif ambitieux : d'ici à 2022, la part du fret non routier et non aérien devra passer de 14 à 25 %. Une refonte de notre politique fluviale était donc urgente et nécessaire. Pour...

... puisse examiner en toute liberté les accords qui sont négociés entre le Gouvernement et les syndicats. Je suis très sensible à l'idée du maintien du réseau dans le périmètre de l'État. La question du transfert gratuit mérite d'être creusée avant d'acter définitivement la position adoptée par la commission. Mais ce qui me pose problème, c'est l'imbroglio sur le terrain. Pour les représentants de VNF, la situation est schizophrénique, car ils relèvent à la fois de VNF et du préfet de région. Pour un représentant d'une collectivité territoriale, négocier dans de telles conditions est très difficile parce que l'on ne sait pas vraiment sur quel pied danser. Il y a des projets qui traînent depuis dix ans, qui n'avancent pas, parce qu'on n'a pas répondu à la question de savoir qui fait quoi sur le...

... permis d'ouvrir la discussion avec le Gouvernement. Je remercie également M. le ministre d'avoir accepté d'ouvrir une porte. L'amendement du Gouvernement me satisfait, car il permet effectivement d'ouvrir une perspective de collaboration avec nos voisins d'outre-Rhin sans angélisme, car il peut aussi y avoir une concurrence, éventuellement féroce. Je suis heureux, par ailleurs, que l'État et VNF relèvent le défi de la concurrence, par exemple en construisant un nouveau terminal conteneurs dans le nord de notre département, au port de Lauterbourg. Cet amendement permet en tout cas d'avancer. Ensuite, il faudra construire un cadre juridique, régler des problèmes de droit social tels que ceux qui se posent dans d'autres structures comme l'EuroAirport, expérience un peu complexe à gérer que...

...iaison Saône-Moselle ou Saône-Rhin devraient y contribuer. L'arrivée du conteneur équivalent vingt pieds (EVP) a modifié, pour nos mariniers, l'offre de matières transportables. Traditionnellement, en effet, le fret transporté par voie fluviale est composé essentiellement de vrac pondéreux céréales, charbon, graviers, etc. Ce modèle ouvre de nouvelles perspectives : ce texte de loi permettra à VNF d'être pleinement actif sur le sujet. Monsieur le ministre, pourquoi créer un établissement public administratif (EPA) alors que son caractère industriel et commercial (EPIC) semble évident ? Si un EPA peut, grâce à des dérogations, fonctionner comme un EPIC, pourquoi ne pas avoir créé directement un EPIC ? Je me réjouis que le Sénat ait conservé l'appellation VNF, qui est désormais entrée dans...

Je suis défavorable à l'amendement de Daniel Paul pour des raisons de forme : il existe déjà des comités régionaux de bassin que VNF souhaite faire mieux fonctionner en redessinant leurs contours. Tout cela relevant du fonctionnement interne de VNF, il ne serait pas judicieux de légiférer. Laissons un peu de marge de manoeuvre à l'établissement ! Les mesures que nous pourrions adopter risquent de bloquer la situation.

Comme Philippe Duron, je soutiens Alain Gest. Et le plaidoyer de Daniel Paul m'y encourage encore davantage. Contrairement à lui, je pense qu'il faut donner des garanties à cette partie du personnel qui sera minoritaire dans l'entreprise. Elle mérite autant que les autres de bénéficier d'un cadre légal qui la rassure sur son avenir au sein de VNF.