Interventions sur "brevet" d'Anny Poursinoff

...ant vers l'agriculture biologique. À cet effet, des mécanismes de soutien aux petites fermes et d'appui à l'emploi et aux exploitations dans des territoires isolés doivent être mis en place. C'est également en vue de cet objectif que nous revendiquons une recherche publique participative et forte. Enfin, je me dois d'évoquer notre engagement sans relâche pour l'interdiction des OGM ainsi que des brevets sur les semences et le vivant. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui doit être replacée dans ce contexte. Cloisonner les enjeux n'est pas raisonnable, surtout quand ceux-ci sont profondément liés. Disons-le clairement, toute taxe sur les semences de ferme aura des répercussions sur l'organisation globale du système agricole. La survie des petites fermes est en jeu. Or nous voulon...