Interventions sur "scolaire" d'Annick Lepetit

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte dont nous avons à débattre aujourd'hui a pour vocation d'éviter que les transports scolaires en région Île-de-France ne se trouvent dans l'impasse. Il propose un certain nombre de solutions, essentiellement juridiques, afin que puissent continuer de fonctionner ces services, menacés d'être paralysés, ou en tout cas fragilisés, compte tenu de la législation actuellement en vigueur. Il tend ainsi à réparer une erreur que le gouvernement Raffarin et sa majorité ont commise en 2004, à l'occ...

Comment, dès lors, d'ici le 1er juillet, réorganiser les transports scolaires à l'échelle du STIF, comme la loi le commande, dans des délais intenables et sans aucun moyen, ni humain ni logistique ? C'est pour tenter de trouver une réponse à cette question que nous sommes ici aujourd'hui. Le texte qui nous est proposé consiste donc à trouver une solution pour surmonter ces difficultés. Il s'agit bien évidemment de ne pas placer le STIF face à des responsabilités qu'il se...