Interventions sur "réseau" d'Annick Lepetit

Notre but commun est de confier à la CNDP la conduite de la concertation publique. Toutefois, l'amendement de la Commission des lois et les sous-amendements du rapporteur Yves Albarello imposent énormément de contraintes à la CNDP, ce qui nuit à ce projet. Nous avons donc déposé plusieurs sous-amendements Le sous-amendement CD 362 vise à associer le STIF à la consultation sur le projet de réseau de transport public du Grand Paris. Le sous-amendement CD 363 tend à confier la conduite du débat public à la seule CNDP. Nous reprochons en effet à l'amendement de M. Bénisti de ne pas modifier l'esprit de l'article 3, qui prévoit que le débat public se fait sous l'égide de la Société du Grand Paris, à la fois juge et partie. Les sous-amendements CD 364 et CD 365 chargent le préfet de région, ...

Je ne demanderai pas directement au président de la RATP de porter un jugement sur le projet de loi défendu par le Secrétaire d'État à la région capitale. Notre commission a reçu très récemment M. Christian Blanc pendant plus de trois heures, ce qui lui a permis de présenter sa vision d'une structuration de la ville future et de son espace urbain sur la base des réseaux de transport. C'est une position qui peut être partagée ou non. Je suis toutefois persuadée qu'une grande entreprise comme la RATP met en oeuvre une approche spécifique, et c'est celle-ci que je voudrais connaître. Quel jugement peut-on porter sur l'articulation entre le nouveau schéma de transport proposé dans le texte soumis à l'Assemblée nationale, le réseau existant et ses extensions en cou...

Le projet de loi relatif au Grand Paris nous « interroge » tous. Lors de son audition devant notre commission, le Secrétaire d'État à la région capitale, M. Christian Blanc, nous a présenté ce projet comme l'acte I du Grand Paris. Depuis cette présentation, l'essentiel de nos questions porte sur l'articulation du réseau existant et du plan de mobilisation pour les transports en Ile-de-France, avec le nouveau schéma de transports dessiné par le projet. Je rappelle que le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) a été adopté par le conseil régional le 25 septembre 2008, après son approbation par les huit conseils généraux concernés. J'aimerais insister sur la notion clé de tout l'édifice : le temps. Le...

Le projet de loi sur le « Grand Paris » évoque un futur réseau à tracé spécifique et ne mentionne aucunement le réseau existant alors que la priorité de la politique des transports a été donnée à l'amélioration du réseau existant. Quelle serait donc sa cohérence avec le réseau existant ? Comment se feront les interconnexions, ainsi que la co-ordination des travaux nécessaires ? Quelles portions de lignes seront affectées à RFF et pour quel coût ? Le projet d...

Je relève que le projet de loi n'évoque pas les projets concernant les quatre lignes de RER que vous avez évoquées ni le projet Eole. Reste donc pendante la question de la rénovation du réseau RER existant, rénovation qui ne pourra avancer qu'en renforçant la coordination opérationnelle entre la RATP et la SNCF. J'observe également que le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, passe sous silence toutes les questions relatives à la gestion et à l'entretien des nouvelles lignes envisagées dans le cadre notamment du métro automatique de grande capacité en rocade.

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai en même temps le sous-amendement n° 140, qui a le même objet. Le règlement dit OSP vise avant tout les modalités d'exploitation des services de transport des voyageurs en prévoyant, à terme, l'ouverture des réseaux à la concurrence. Mais est-ce une raison pour bouleverser en profondeur l'organisation des transports en Île-de-France ? Car, monsieur le secrétaire d'État, telles seraient bien les conséquences de votre amendement, dans la mesure où celui-ci touche à des sujets aussi fondamentaux que la gestion de l'infrastructure et la propriété des biens, dont il n'est aucunement question dans le règlement OS...