Interventions sur "résidence" d'Annick Le Loch

Cet amendement vise à insérer, après l'article L.321-1 du code du tourisme, un article L. 321-2 ainsi rédigé : « Au plus tard huit jours après la décision d'attribuer le permis de construire de la résidence de tourisme, le choix du gestionnaire doit être porté à la connaissance du maire. » Le texte nous semblait présenter une lacune sur ce point. On épargnera beaucoup de difficultés aux maires et aux acheteurs si le nom du gestionnaire est connu avant que ne s'engage la construction des résidences et la vente des appartements. Il y a eu certains scandales dans le passé et des abus ont été constatés...

...à une vraie difficulté. J'associe Pascale Got et les membres du groupe socialiste à cet amendement, qui tend à résoudre un problème important d'information sur l'identité du gestionnaire. Vous n'avez pas accepté notre amendement précédent qui prévoyait de porter le choix du gestionnaire à la connaissance du maire au plus tard huit jours après la décision d'attribuer le permis de construire de la résidence. Or dans la commune où j'habite, un projet de résidence de tourisme a été abandonné précisément parce que le maire avait du mal à savoir qui serait le gestionnaire et la façon dont serait gérée cette résidence. Par précaution, il a préféré stopper le projet. Voilà pourquoi nous trouvons dommage de ne pas renforcer davantage la transparence. En tout état de cause, nous sommes d'accord pour prévoi...