Interventions sur "pêcheurs" d'Annick Le Loch

Ce texte prévoit d'accorder aux organisations de producteurs la possibilité qu'ils ont demandée de sanctionner leurs adhérents qui ne respecteraient pas la règle. En cas de carence d'une organisation de producteurs, nous pensons que l'autorité administrative devrait pouvoir sanctionner à sa place, pour ne pas créer d'inégalité entre les pêcheurs ou patrons pêcheurs. À l'alinéa 19, nous proposons de remplacer « peut se substituer » par « se substitue ». (L'amendement n° 1160, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...e volontariste en ce sens. Que deviendra le comité local resté seul au bord du chemin ? Les quatre comités locaux regroupés, eux, verront leurs prérogatives affaiblies, puisque les responsabilités se situeront essentiellement au niveau régional ; or, en Bretagne, le niveau régional se trouve à Rennes. Je crains donc que le texte n'affaiblisse la représentation locale, et que la base, à savoir les pêcheurs, soit quelque peu écartée de la nouvelle organisation.