Interventions sur "loyer" d'Annick Le Loch

...er. Nous avons entendu des promoteurs dire qu'ils recherchaient des terrains, mais pas trop chers, afin de pouvoir construire. Des logements ont été construits par le passé, grâce à des dispositifs fiscaux que nous connaissons tous et à des niches fiscales. Aujourd'hui, ces logements, dans beaucoup de villes moyennes, sont vides car ils ne correspondent pas à la demande de nos concitoyens et les loyers sont trop élevés. Seule une politique pérenne globale d'urbanisme élaborée en concertation avec les élus permettra d'améliorer quantitativement et qualitativement l'offre de logement, tandis que la mesure que vous proposez vise seulement à construire davantage dans l'urgence. Ce n'est pas la bonne réponse. Nous sommes tous d'accord pour densifier, mais pas n'importe où. On ne peut pas densifie...

... droits à construire. Nous pensons qu'il est du ressort de la puissance publique de porter des propositions à la mesure de la gravité de l'enjeu auquel nous faisons face. C'est justement ce que vous évitez. Le bilan dressé par la Fondation Abbé Pierre est sombre, le mal logement se développe et s'enracine : difficulté d'accès au locatif, insalubrité des logements, précarité énergétique, coût des loyers des millions de Français sont mal logés. Le problème touche des populations qui étaient jusqu'alors épargnées et menace la cohésion sociale de notre pays. Aujourd'hui, 3,6 millions de personnes sont mal logées ou non logées en France, 10 millions sont en situation de fragilité de logement, 1,2 million de ménages sont en attente d'un logement social, cela a été rappelé tout à l'heure. Comme touj...

...lème des copropriétés dégradées ? Nous ne voulons pas d'effets d'annonce. Les Français ont besoin de solutions effectives, pas d'une mesure prise dans l'urgence, qui plus est temporaire. Nous voulons une politique du logement responsable, solidaire et ambitieuse pour que jeunes, familles, personnes âgées puissent bien se loger et mieux vivre. Les socialistes proposent notamment l'encadrement des loyers.

Cet amendement vise à encadrer les pratiques liées au dépôt de garantie ou à la caution. Un tel encadrement fait en effet défaut en matière de locations meublées ; le bailleur peut donc prévoir un dépôt de garantie allant jusqu'à trois ou quatre mois de loyer en principal. En outre, aucun délai n'est attaché à sa restitution. Nous proposons donc d'aligner la réglementation relative au dépôt de garantie applicable aux locations meublées sur celle des locations vides.

...ogements est une réalité, le chômage des jeunes aussi. Il rend leur autonomie tardive et difficile sur le plan financier et, par conséquent, sur le plan des logements. Cet amendement prend en compte ce contexte social et tend à considérer les enfants majeurs vivant au domicile de leurs parents comme des personnes vivant au foyer pour l'attribution des logements et pour le calcul du supplément de loyer de solidarité lorsqu'ils ne sont pas cotitulaires du bail.