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Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur la négociabilité des tarifs et l'état des relations entre distributeurs et fournisseurs. Quelle était l'idée directrice de la LME ? Libérer la négociation, autoriser la discrimination tarifaire, encourager la libre concurrence entre fournisseurs pour créer de la transparence et baisser les prix au profit du consommateur. Le pari était le suivant : la négociation à l'arrière, la fausse coopération commerciale et l'opacité des prix devaient disparaître grâce à une liberté accrue de négociation et à de meilleures garanties pou...
Je voudrais rappeler les objectifs assignés à la LME tels que Mme Christine Lagarde nous les avait énoncés ici même : créer des emplois et faire baisser les prix. Voilà quelle était la stratégie économique du Gouvernement. En ce qui concerne la baisse des prix, ces objectifs ne sont pas atteints : on le constate quotidiennement avec la crise des prix agricoles et des matières premières. D'ailleurs, au prix bas, je préfère personnellement parler du ...
Lors du vote de la LME, le ministre avait promis un texte sur l'urbanisme commercial dans les six mois suivant la promulgation. Or la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture n'a pas encore été examinée en séance publique par les sénateurs. Les élus présidant des agglomérations, notamment, sont très demandeurs d'une maîtrise des ouvertures de grandes et moyennes surfaces. On mesure auj...
Monsieur le président, je vous remercie d'avoir ouvert cette audition à la presse, contrairement à ce qui s'était produit le 3 juin dernier. L'absence, tout à fait regrettable, de compte rendu de cette dernière réunion traduit bien le climat actuel et le rapport de force déséquilibré entre les distributeurs et les industriels. Je veux bien croire que le contrôle de l'application de la LME permettra d'améliorer les pratiques commerciales, mais il y a beaucoup à faire ! Les industriels de ma circonscription sont très critiques à l'égard de cette loi. Selon certains, la situation a même empiré : les contrats et les plans d'affaires ne sont pas respectés, la grande distribution demande l'application des tarifs de 2008 en 2009, le socle de la négociation serait extrêmement difficile à ...