Interventions sur "taxe" d'Annick Girardin

Après les mouvements sociaux de 2009, de nombreux rapports ont proposé des solutions au problème du prix des carburants en Guyane, département dans lequel la SARA, société dont Total est actionnaire principal, détient un monopole sur l'approvisionnement. Notre collègue Christiane Taubira suggère de créer une taxe indolore en augmentant de 0,2 % la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers. En 2009, le seul argument soulevé à l'encontre de son amendement était la création de la taxe carbone, annulée depuis par le Conseil constitutionnel. Rien ne s'oppose donc aujourd'hui à son adoption.

Cet amendement tend à mettre en place un « bonusmalus » écologique à la taxe foncière sur le bâti, sur la base du diagnostic de performance énergétique. Limité aux seules propriétés où ce diagnostic est déjà obligatoire, l'amendement vise à majorer la taxe foncière pour les bâtiments qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre et à la minorer pour ceux qui en émettent peu. Cette mesure présente de nombreux avantages. Outre qu'elle inciterait à améliorer la qualité des ...

Cet amendement tend à autoriser les collectivités locales et territoriales qui le souhaitent à exonérer temporairement de taxe foncière sur les propriétés non bâties l'ensemble des terrains arboricoles et viticoles. Il s'agit d'accorder à ces collectivités un outil supplémentaire pour lutter contre la crise qui frappe ces filières. L'amendement qui a déjà été défendu par les radicaux de gauche au Sénat, et a d'ailleurs été adopté, n'a pas franchi le cap de la commission mixte paritaire. Ce dispositif existe déjà, pourtan...