Interventions sur "surface" d'Annick Girardin

Cet article entend moderniser la législation applicable à l'équipement commercial en prévoyant la mise en place de critères rénovés pour fonder les autorisations sur les effets des projets en matière d'aménagement du territoire et développement durable, de même qu'il entend relever de 300 à 1 000 mètres carrés le seuil de déclenchement de la procédure concernant les surfaces commerciales. Toutefois, les mesures contenues dans cet article nécessitent encore de nombreux aménagements. C'est pourquoi, avec mes collègues socialistes et radicaux de gauche, nous défendrons des amendements pour réintroduire les chambres de commerce et d'industrie dans les commissions d'urbanisme commercial ou encore pour adapter les seuils aux spécificités des territoires. En effet, en de...

et soutenus par les députés radicaux de gauche, qui les ont repris à leur compte. Joël Giraud étant des nôtres, cela ne surprendra personne ! Ces amendements rappellent ainsi fort justement que l'implantation des grandes surfaces n'a pas le même impact en milieu rural ou montagnard qu'en agglomération, et proposent en conséquence de revenir au seuil des trois cents mètres carrés lorsque la densité de population est particulièrement faible. Ils tendent en outre à éviter que cette implantation s'affranchisse des documents d'urbanisme, notamment des schémas de cohérence territoriale bâtis par les élus. En outre, la moderni...

...n intéresse la montagne et les territoires ruraux en général, il concerne a fortiori les territoires géographiquement les plus isolés, en particulier les collectivités d'outre-mer. C'est pourquoi je défendrai, avec de nombreux collègues d'outre-mer, un amendement visant à maintenir à trois cents mètres carrés le seuil nécessaire pour la demande d'autorisation préalable d'implantation d'une grande surface, afin de tenir compte de nos spécificités : dans beaucoup de nos territoires, les contraintes démographiques et géographiques ne permettront jamais l'installation des surfaces supérieures aux mille mètres carrés qu'évoque le texte. Dans le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon, la nécessité d'adapter les dispositions prévues est peut-être encore plus flagrante. Ainsi, fixer à soixante jours le plafond...