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Les maisons départementales des personnes handicapées attendent toujours que l'État leur alloue les moyens de fonctionner. Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales évalue cette dette à près de 19 millions d'euros. Plus grave, dans certains territoires, les structures ne sont toujours pas en place. C'est le cas à Saint-Pierre-et-Miquelon où, depuis plus de deux ans et demi, les personnes handicapées sont quasiment abandonnées, livré...
Cet amendement technique a pour objet d'assurer la prise en compte de l'existence à Saint-Pierre-et-Miquelon d'une structure spécifique adaptée au territoire, que nous avons évoquée tout à l'heure : la « maison territoriale de l'autonomie » remplace les maisons départementales des personnes handicapées dans cette collectivité d'outre-mer. L'amendement permet de préciser la rédaction et de lever un doute potentiel quant à l'applicabilité des dispositions de l'article 4 : l'archipel ne doit pas rester en marge. Depuis la fin de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, la COTOREP, il y a deux ans et demi, les personnes handicapées à Saint-Pierre-et-Miquelon n'ont au...