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Interventions sur "dignité" d'Annick Girardin


1 intervention trouvée.

La question de la dignité est importante. À ce sujet, dès lors que l'on mentionne des objets intimes, il importe que l'autorité ministérielle puisse en dresser une liste, afin d'éviter toute divergence d'interprétation et de permettre une pleine application du nouveau droit. (L'amendement n° 55, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)