Interventions sur "départementale" d'Annick Girardin

Les maisons départementales des personnes handicapées attendent toujours que l'État leur alloue les moyens de fonctionner. Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales évalue cette dette à près de 19 millions d'euros. Plus grave, dans certains territoires, les structures ne sont toujours pas en place. C'est le cas à Saint-Pierre-et-Miquelon où, depuis plus de deux ans et demi, les personnes handicapées sont q...

Cet amendement technique a pour objet d'assurer la prise en compte de l'existence à Saint-Pierre-et-Miquelon d'une structure spécifique adaptée au territoire, que nous avons évoquée tout à l'heure : la « maison territoriale de l'autonomie » remplace les maisons départementales des personnes handicapées dans cette collectivité d'outre-mer. L'amendement permet de préciser la rédaction et de lever un doute potentiel quant à l'applicabilité des dispositions de l'article 4 : l'archipel ne doit pas rester en marge. Depuis la fin de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, la COTOREP, il y a deux ans et demi, les personnes handicapées à Saint-...