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Mme la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'on pourrait être tenté de s'en tenir a priori au fait que l'extension du chèque emploi associatif aux associations employant jusqu'à neuf équivalents temps plein est plutôt une bonne chose. En effet, le chèque emploi associatif facilite l'emploi dans les petites associations, il rend leur gestion plus simple, ce qui permet de dégager du temps supplémentaire à consacrer à la vie de l'association, et, enfin, il va dans le sens d'une régularisation du travail au noir.
... suppression des contrats aidés est un objectif chiffré dans la loi de finances, alors même que, pour l'outre-mer, les contrats spécifiques aux besoins de ces collectivités seront désormais gérés par Bercy, dans la même masse que les autres contrats aidés ? Comment ne pas être inquiet lorsque le secrétaire d'État aux sports, interpellé très légitimement sur la menace grave qui plane sur le tissu associatif à Saint-Pierre-et-Miquelon, suite à la fin du dispositif du contrat emploi jeune qui permettait aux associations de survivre, se permet d'affirmer publiquement, sur l'antenne de RFO, que « le Gouvernement a d'autres priorités » ? Je répète, parce que cette phrase, ainsi que la démonstration hallucinante qui l'a suivie, m'ont choquée comme elles ont choqué les gens de Saint-Pierre-et-Miquelon : l...
Cet amendement s'inscrit à part entière dans la logique d'extension du chèque emploi associatif introduite par cette proposition de loi. Cet amendement prévoit de préciser la pleine application du dispositif chèque emploi associatif à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, il faut savoir que, bien que ce chèque emploi existe au niveau national depuis 2004, il n'a jamais été appliqué à Saint-Pierre-et-Miquelon, et ce pour deux raisons. D'une part, en visant l'URSSAF, la loi de 2003 a oublié l'o...
Le titre de travail simplifié n'est pas mis en place dans l'archipel je n'ai pas dit « applicable », j'ai dit « pas mis en place ». Il nous faudra donc absolument travailler sur cette question. Néanmoins, sa gestion n'est pas autant simplifiée que celle du chèque associatif. Là aussi, il faudrait donc étudier la question plus avant.
Nous connaissons nombre de difficultés administratives, dont je vous saisirai. Mais je répète que, dans sa gestion, le chèque associatif est tout de même plus simple. Nous devrons regarder ce point de près. Je retire donc mon amendement.
...os interventions, précise sa vision de la place de la vie associative et de l'éducation populaire dans notre société, et explique comment les faibles moyens mobilisés dans ces domaines pourront être à la hauteur des enjeux. Il y a bien 1,5 million d'euros supplémentaires pour le développement de la vie associative c'est l'action n° 1 , alors que la promotion de l'animation et de l'encadrement associatif est en baisse. Toutefois, ces aides aux associations reposent exclusivement sur la promotion du volontariat, un dispositif qui coûte cher, puisqu'il faut compenser les cotisations et contributions sociales, ce qui se chiffre, dans le projet de budget pour 2008, à 3,81 millions d'euros, soit une augmentation de 2,61 millions d'euros par rapport à 2007. Par ailleurs, 1,3 million d'euros seront cons...