Interventions sur "ITR" d'Annick Girardin

Les parlementaires de l'outre-mer et mes collègues à l'instant l'ont dit et répété, tous les interlocuteurs l'ont confirmé : cette suppression de l'ITR a été programmée sans véritable concertation ni avec les élus ni avec les partenaires sociaux. Dans un premier temps et avant que qui que ce soit ne voie le texte, cette réforme a été vendue comme une simple lutte contre les profiteurs du système. Quoi de plus louable ? Je le dis franchement : je soutiens cette lutte sans réserve, car nous ne pouvons tolérer les abus. Aussi, j'aurais volontiers ...

Je peux faire vite. Mes amendements à cette suppression de l'ITR qui avoue difficilement son nom, constituent de véritables propositions alternatives. Oui à un nombre d'années outre-mer pour lutter contre les profiteurs. D'accord pour la fixation à terme d'un plafond, mais seulement sur la base de données économiques réelles et objectives quant au coût de la vie dans chacun des territoires d'outre-mer. Résolument et fermement non à la suppression pure et simpl...

...la demande formulée par l'intergroupe des parlementaires d'outre-mer dans une motion au Président de la République, nous proposons plutôt de conditionner la fixation d'un plafond à un travail d'étude et de concertation préalable. J'y reviendrai dans des amendements ultérieurs. Il est essentiel de ne pas préjuger des résultats de cette étude et donc de supprimer les dispositions de la réforme de l'ITR qui risqueraient d'être en contradiction avec eux.