Interventions sur "partiel" d'Anne Grommerch

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi de nos collègues socialistes qui vise à lutter contre la précarité professionnelle des femmes. Force est de reconnaître que l'emploi des femmes est marqué par le temps partiel, voire très partiel, et par son corollaire, le temps discontinu, qu'a notamment dénoncé Florence Aubenas dans son ouvrage le Quai de Ouistreham. Le constat est clair et ne saurait être remis en question, les femmes occupent 75 % des emplois à temps partiel et 80 % des emplois de service à la personne. Contrairement à ce qu'ont dit nos collègues, ce sujet est une vraie priorité pour le Gouverneme...

et devraient déboucher prochainement sur l'adoption de conventions collectives. D'autres dispositions sont déjà satisfaites au niveau législatif et il convient d'éviter les redondances dans la loi. La visite médicale annuelle pour les salariés à temps partiel figure déjà dans notre législation : l'article 10 de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail a étendu le droit commun pour les salariés à temps partiel du secteur du service à la personne et a confié aux partenaires sociaux la définition des modalités d'organisation de la visite médicale annuelle. De même, l'octroi des marchés publics en fonction de la polit...

Donner des droits aux travailleurs, c'est ce que nous faisons ! Je pense à la majoration de 10 % des cotisations sociales de l'employeur dans les entreprises de plus de vingt salariés comptant 25 % de salariés à temps partiel. En plus de risquer de pénaliser les entreprises qui fonctionnent majoritairement avec des temps partiels non seulement dans le secteur du service à la personne mais aussi dans celui de la restauration, par exemple , cette mesure ne fait aucune différence entre le temps partiel subi et le temps partiel choisi. Le temps partiel en soi serait pénalisé alors qu'il peut résulter d'un choix tempora...

...e pas évoluer vers une situation plus favorable. Le texte souhaite interdire le cumul de plus d'une interruption d'activité supérieure à deux heures par jour, ce qui n'empêcherait pas la multiplicité des interruptions inférieures à deux heures. Que faites-vous de ces dernières ? Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe UMP préfère obtenir du Gouvernement l'assurance que la lutte contre le temps partiel et l'amélioration des conditions de travail des femmes concernées figure parmi ses priorités