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Interventions sur "rétention" d'André Vallini


1 intervention trouvée.

Madame le garde des sceaux, vous avez commencé votre intervention en affirmant qu'il fallait se garder de légiférer sous le coup de l'émotion. Or, sur ces bancs, nous vous faisons souvent le reproche de réagir un peu trop rapidement après chaque fait divers, et ce texte n'échappe pas à cette critique. La loi sur la rétention de sûreté avait été adoptée après un fait divers. Le projet de loi que nous examinons a été élaboré par votre prédécesseur à partir de ce rapport. Et aujourd'hui, c'est à la suite d'un nouveau fait divers que ce projet de loi est inscrit à l'ordre du jour. Nous ne manquons pas de lois, mais des moyens de faire appliquer celles qui existent. De ce point de vue, l'affaire Evrard montre que, si tou...