Interventions sur "ratification" d'André Schneider

...r l'Autriche, les Pays-Bas, la France et l'Espagne. D'autres pays membres de l'Union européenne ont depuis lors marqué leur intérêt pour cette « coopération avancée », le traité étant ouvert à l'adhésion de tout autre État membre. Ce traité est déjà entré en vigueur en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Espagne, en Finlande et au Luxembourg. En France, le présent projet de loi autorisant sa ratification a été adopté en première lecture par le Sénat le 21 février dernier. Conclu entre des États désireux de jouer un rôle pionnier, le traité de Prüm marque une nouvelle étape dans l'approfondissement de la coopération policière en Europe. Il comporte en effet des avancées substantielles en matière de partage d'informations transfrontalières, c'est-à-dire d'échange de données. Les États contractants...

...a preuve est ainsi faite que ce que les Européens ont réussi avec Schengen et, suivant des modalités différentes, avec l'euro, peut être transposé à de nouveaux domaines. Le droit international et le droit communautaire révèlent ainsi la force de leur complémentarité. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous recommande donc l'adoption du projet de loi de ratification du traité de Prüm, car il est essentiel que notre pays soit rapidement en mesure de coopérer pleinement avec ses partenaires. Cette ratification est d'autant plus urgente que des groupes de travail ont déjà été constitués afin d'établir les modalités de la mise en oeuvre dudit traité, et que la France doit présider au premier semestre 2008 le groupe de travail chargé de préparer les décisions du ...