Interventions sur "prüm" d'André Schneider

rapporteur de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vingt ans après l'accord de Schengen, la signature, le 27 mai 2005, entre sept États membres de l'Union européenne, du traité de Prüm petite ville située en Allemagne, dans le land de Rhénanie-Palatinat, et haut lieu de l'Europe carolingienne puisque Lothaire, un des petits-fils de Charlemagne, y est né et enterré , vise à approfondir la coopération policière transfrontalière dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, de la criminalité et de la migration illégale. Ce traité, également nommé « Schengen Plus » ou « S...

...r du traité précise en effet : « Au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent Traité, une initiative sera présentée en vue de la transcription des dispositions du présent Traité dans le cadre juridictionnel de l'Union européenne... ». En prenant la présidence tournante de l'Union le 1er janvier dernier, l'Allemagne avait indiqué qu'elle entendait faire de la reprise de l'acquis de Prüm dans le droit de l'Union européenne l'une des priorités de sa présidence. L'accueil favorable des États membres a permis une accélération du calendrier, puisque les Vingt-sept sont parvenus à un accord politique lors du conseil Justice et affaires intérieures des 12 et 13 juin 2007. Il en résulte que le traité de Prüm fera bientôt partie du droit de l'Union européenne, à l'instar de ce qui s'est ...

rapporteur. La reprise de ce que l'on peut désormais qualifier « d'acquis de Prüm » sera toutefois limitée aux dispositions du traité qui entrent dans le champ du troisième pilier de l'Union européenne, à l'exception de la disposition autorisant le franchissement des frontières par des policiers étrangers en cas d'urgence. Cela ne sera autorisé que pour les seuls États ayant ratifié le traité de Prüm.

...le plus souvent réduit au plus petit dénominateur commun. Ainsi les pays les plus ambitieux auraient-ils été freinés, voire empêchés, par les plus réticents. La seconde option aurait consisté à proposer le déclenchement d'une coopération renforcée. La procédure prévue à cet effet par le traité de Nice, actuellement en vigueur, fixe à huit le nombre minimum d'États pour le faire ; or le traité de Prüm n'a rassemblé, à l'origine, que sept pays signataires. En outre, le respect d'autres conditions rendait l'issue de cette procédure incertaine. La lenteur inhérente au fonctionnement institutionnel de l'Union européenne élargie a ainsi conduit certains États membres à se détourner provisoirement des instruments de l'Union. On ne peut donc que rendre hommage à la présidence allemande, qui, en quel...