Interventions sur "fédération" d'André Schneider
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Il devenait urgent de compléter la loi du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Les fédérations, faute de moyens ou de dispositifs législatifs adaptés, n'ont malheureusement pas été en mesure de contrôler l'activité des agents sportifs, et notamment des agents étrangers. La mondialisation du sport a entraîné l'obsolescence d'une partie de cette législation. Cette activité s'est développée en marge de toute réglementation spécifique ; c'est le droit commun relatif au mandat qui s'applique....
Ce texte encadrera l'accès à la profession, renforcera le contrôle des fédérations, et comblera ainsi certaines failles juridiques qui permettent à des personnes peu scrupuleuses de salir l'image du sport. Nos collègues sénateurs ont souhaité compléter l'article 1er et insérer dans le texte un quatrième article. Ces améliorations visent à interdire cette activité aux avocats et à responsabiliser les fédérations sportives en leur confiant un véritable pouvoir de police adminis...
