Interventions sur "vente" d'André Flajolet
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En qualité de rapporteur pour avis, je voudrais revenir sur certains points. Nous discutons d'un élément qui fait partie d'un dispositif plus général qu'on ne le pense. Dans la nuit de jeudi à vendredi, nous avons voté un amendement qui a permis de trouver un consensus. Nous examinons maintenant un deuxième amendement qui concerne les stations-service. Un troisième amendement concernera la vente sur Internet. Enfin, un quatrième amendement, déposé par Patrick Ollier et moi-même, prévoit l'interdiction de la vente à partir de vingt heures dans les épiceries de proximité, qui représentent un danger considérable puisqu'elles permettent le « réassort » de certains groupes de jeunes ou de non-jeunes. C'est un problème non pas d'âge, mais de relation directe à la consommation et de capacité de...
Permettez-moi, à ce stade de la discussion, de vous donner lecture de l'amendement n° 230, deuxième rectification, qui viendra en discussion ultérieurement : « Sans préjudice du pouvoir de police générale, le maire peut fixer par arrêté une plage horaire, qui ne peut être établie en deçà de vingt heures et au-delà de huit heures, durant laquelle la vente à emporter des boissons alcooliques sur le territoire de sa commune est interdite ». Évitons, chers collègues, d'introduire dans un amendement des éléments qui nuiraient à sa lisibilité !
...u de champagne à leur enfant au cours du repas. La commission adopte cet amendement et donne un avis favorable à l'adoption de l'article 23 ainsi modifié. Article 24 (article L. 3322-9 du code de la santé publique ; article L. 3331-4 du même code ; article L. 3351-6 du même code ; article [nouveau] L. 3512-4 ; article L. 1312-1 du même code ; article L. 1425-1 du même code) : Interdiction de la vente d'alcool au forfait, dans les stations-service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et de la vente à domicile, contrôle La commission examine un amendement de son rapporteur tendant à préciser que l'interdiction d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but promotionnel ou de vendre des boissons alcooliques au forfait - pratique connue sous le nom d'open bar s'...
L'amendement auquel vous faites allusion vise en réalité à étendre aux stations services le régime applicable aux aires d'autoroute en matière de vente de boissons alcooliques. Quant à l'amendement dont nous débattons, je suis prêt à le retirer afin que nous travaillions tous ensemble à une nouvelle rédaction. L'amendement est retiré. La commission adopte un amendement du rapporteur visant à permettre la promotion des boissons alcooliques régionales dans les stations services, à condition que les boissons concernées soient spécialement condit...
